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Pour rappel, le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est une organisation qui a pour mission de réguler et de superviser l’ensemble des activités liées aux obsèques et aux services funéraires en France. Il veille à l’application des règles et des normes en vigueur dans le secteur funéraire, garantissant ainsi la qualité des prestations fournies aux familles endeuillées. Le CNOF joue un rôle essentiel dans la professionnalisation et la transparence du secteur funéraire. Ci-après le compte rendu de la séance plénière du 13 juin 2024.
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Est paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 un décret portant diverses mesures administratives dans le domaine funéraire. Parmi celles-ci, l’allongement des délais d’inhumation et de crémation des défunts.
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Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…
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Cette fiche n° 1336 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire, et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Parcourir le monde est souvent la source d’enchantement, mais aussi de découvertes… parfois déconcertantes. Voici ce qui s’est passé.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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L’arrêt que nous présentons est assez singulier, puisqu’il s’agit d’un refus d’exportation de deux sculptures qui se trouvaient sur un tombeau démantelé. Ces éléments furent achetés en 1793 par un particulier, et leur vente à l’étranger fut décidé plus de deux siècles plus tard. Le juge va alors décider que ces statues sont inaliénables en raison de leur appartenance au domaine public mobilier. Quelques explications nous apparaissent nécessaires…
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C’est à l’occasion d’un contentieux portant sur la mise à la retraite litigieuse d’un agent communal que s’est posée la question, inédite devant les tribunaux à notre connaissance, de la qualification du service public de gestion des crématoriums.
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Dans le numéro 204 de Résonance (juillet 2024), nous présentions l’arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles des certificats de décès. Il abroge et remplace le précédent arrêté du 17 juillet 2017.
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Nous avions commenté, dans Résonance numéro 198 de décembre 2023, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris, qui fait désormais l’objet d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Dans l’attente de la position du juge constitutionnel…
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Absence d’obligation d’information des familles de l’expiration du délai de sépulture en terrain commun : le Conseil constitutionnel saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC).
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L’ouverture du marché du funéraire instaurée par la loi du 8 janvier 1993 a produit ses pleins effets cinq ans plus tard, en 1998. Depuis lors, l’ensemble des opérateurs, publics ou privés, sont placés sur un pied d’égalité concurrentiel et soumis aux mêmes règles.
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Le décret n° 2022-719 du 22 avril 2022 relatif au don de corps à des fins d’enseignement médical et de recherche a remanié en profondeur cette réglementation. Il fallait encore s’assurer que le personnel de structures d’accueil des corps soit formé à cette fonction sous ses aspects juridiques, déontologiques, ethniques et éthiques.
C’est ce à quoi répond ce nouvel arrêté du 15 juillet 2024, qui présente donc les modalités de cette obligation de formation.
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Décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire, JO 11 juillet 2024. Ce décret est entré en vigueur depuis le 12 juillet 2024, et s’applique donc aux opérations funéraires depuis.
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S’il y a bien un domaine où l’Europe a connu le plus de difficultés à engager l’harmonisation des règles, c’est bien celui de la santé. En la matière, l’Europe a souvent tenté l’équilibre entre harmonisation des règles essentielles et recours à la reconnaissance mutuelle des dispositions nationales entre les États membres.
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Nous proposons un petit cas pratique relatif au devenir des urnes funéraires conservées dans une propriété privée.
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