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Protocole sanitaire en entreprise : quelques assouplissements malgré la progression du variant Delta
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Retour sur la loi du 8 juin 2020 relative à l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant
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De prime abord, l’on pourrait penser qu’une augmentation des décès ne pourrait que profiter au secteur funéraire. Il faut cependant raison garder, ainsi que nous l’avait enseigné en son temps l’épisode caniculaire du mois d’août 2003, avec son impact économique à moyen terme. Dès lors, les mesures gouvernementales mises en œuvre à l’occasion de l’épisode épidémique de coronavirus ne doivent pas être négligées par les entreprises du secteur, en prévision d’un avenir économique incertain.
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La présent article a pour objet d’apporter un éclairage aux SEM et SPL sur les modalités de fonctionnement de leur structure pendant cette période de crise. Il convient de rappeler que l’ensemble de ces mesures dérogatoires ont été prises dans le cadre de la loi d’urgence (loi 2020-290 du 23 mars 2020) et sont ainsi limitées dans le temps.
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Le bilan comptable présente l’état du patrimoine d’une entreprise au jour de la clôture de l’exercice, et intègre le solde du compte de résultat (bénéfices ou pertes), qui traduit son activité au cours de l’exercice écoulé. Ces deux documents sont établis selon des principes et des règles stricts et communs à l’ensemble des entreprises. Leurs finalités sont multiples : analyse financière de l’activité par l’entreprise elle-même, mais également par un éventuel acquéreur, par les établissements financiers, dans le cadre de la négociation d’un prêt bancaire par exemple, ou encore par l’administration fiscale pour le calcul ou le contrôle de l’impôt.
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À l’exception des entreprises en exercice décalé, le début d’année est marqué par un moment important, parfois redouté des chefs d’entreprise : le bilan comptable. Obligation légale, aux termes des articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce, le bilan est, comme son nom l’indique, un moment important pour faire le point sur l’activité de l’année écoulée.
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Chaque mois, Résonance propose à ses lecteurs une série d’articles consacrés à la réglementation des activités funéraires. Mais la spécificité réglementaire du domaine funéraire affecte également la gestion des entreprises. Ainsi, qu’il s’agisse de sujets de fond ou relatifs à une actualité particulière, l’accent est mis sur les spécificités propres aux activités funéraires dans une perspective pratique.
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"Les services funéraires à l’horizon 2020…" venant tout juste d’être publiés (voir page …), nous avons contacté Cathy Alegria, son auteur, afin d’en savoir un peu plus quant aux sources et autres conclusions de cette nouvelle étude qui nous est proposée par Xerfi-Precepta.
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| Cathy Alegria. |
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