L’aide à l’embauche des jeunes : une opportunité pour rajeunir le secteur funéraire

Dans le cadre du plan "jeunes", le décret du 5 août 2020 instaure une aide exceptionnelle à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de trois mois.

Si près de la moitié des salariés du secteur funéraire a entre 30 et 49 ans (source OPCALIA), correspondant ainsi aux statistiques de l’ensemble du marché du travail, le funéraire se démarque néanmoins en affichant un taux record de salariés de plus de 50 ans (36,4 %, contre 25,8 % dans l’ensemble des branches). Cette nouvelle aide pourrait avoir pour effet d’inciter les employeurs du secteur à rajeunir leurs effectifs.

Un chômage des jeunes en progression

Avec la crise du coronavirus, la France aurait détruit selon l’INSEE près de 600 000 postes depuis le 1er janvier 2020, touchant ainsi de plein fouet l’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail. Si le chômage des jeunes n’est pas en soi une nouveauté (il oscille entre 15 % et 25 % depuis près de trente ans), force est de constater qu’il atteint aujourd’hui des taux record. C’est donc dans ce contexte que le Gouvernement a annoncé le 23 juillet dernier, dans le cadre de son plan "jeunes", un coup de pouce aux entreprises pour l’embauche de salariés de moins de 26 ans. Comme tout le secteur marchand, les entreprises du secteur funéraire pourront bénéficier de cette aide, à l’exception des établissements publics (comme les EPCI) et les sociétés d’économie mixte (SEM).

Des conditions d’attribution strictes

En premier lieu, l’attribution de l’aide ne pourra s’appliquer qu’aux contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021, et ne vise que les embauches nouvelles, de sorte que le renouvellement d’un CDD conclu avant le 1er août 2020 ne donnera pas droit au versement de l’aide. Par ailleurs, l’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives en matière fiscale et sociale, condition déjà bien connue des opérateurs funéraires car figurant aux conditions d’obtention de l’habilitation funéraire (art. R. 2223-57 3° du Code Général des Collectivités Territoriales – CGCT). L’employeur ne doit en outre pas déjà bénéficier d’une aide à l’insertion ou au retour à l’emploi pour le salarié concerné, ni avoir procédé à un licenciement économique sur le même poste depuis le 1er janvier 2020.

S’agissant des conditions tenant au salarié et au contrat de travail, le jeune embauché doit avoir moins de 26 ans au moment de la conclusion de son contrat de travail, qui ne pourra être qu’un CDI ou un CDD de plus de trois mois. Enfin, sa rémunération ne pourra excéder deux fois le SMIC pour un contrat de travail à temps plein (soit 3 078,84 € bruts à l’heure où nous écrivons).

Une aide de 4 000 € par versements échelonnés

Le montant maximum de l’aide à l’embauche d’un jeune salarié est fixé à 4 000 €. Son versement est néanmoins échelonné à raison de 1 000 € par trimestre et au prorata du temps de travail effectif du salarié et de la durée de son contrat de travail s’il s’agit d’un CDD. Ainsi, par exemple, l’employeur ne percevra que 500 € par trimestre si le salarié travaille à mi-temps, ou encore 2 000 € en deux versements trimestriels de 1 000 € pour un CDD à temps plein de 6 mois.
Notons également que l’aide n’est pas due en cas d’absence du salarié sans maintien de la rémunération. Ainsi, elle sera due pendant les congés payés du salarié, mais ne sera pas due à l’employeur en cas d’arrêt de travail (maladie ou accident du travail), dès lors que l’employeur n’a pas opté pour la subrogation de salaire (ndlr : maintien du versement du salaire au salarié et paiement des indemnités journalières de sécurité sociale à l’employeur), qui, rappelons-le, n’est pas prévue par la convention collective nationale des pompes funèbres et relève donc du libre choix de l’employeur.

Les formalités de demande de l’aide à l’embauche

Les demandes devront être déposées par l’employeur auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP), tristement popularisée par la crise du coronavirus car notamment en charge du paiement du chômage partiel, à compter du 1er octobre 2020 par un téléservice qui sera créé à cet effet et dans un délai de 4 mois suivant l’embauche du jeune salarié.

Par la suite, les versements trimestriels devront être sollicités auprès de l’ASP par une déclaration sur ce même téléservice, mentionnant notamment les périodes de présence, et le cas échéant d’absence, du salarié et le salaire versé. Notons que le défaut de déclaration dans un délai de 4 mois après chaque trimestre échu entraînera pour l’employeur une perte définitive de son droit à bénéficier de l’aide pour le trimestre concerné.

Xavier Anonin
Docteur en droit

Jérôme Le Lay
Expert-comptable, Cabinet ASF

Résonance n°163 - Septembre 2020