CNOF : compte rendu de la séance plénière du 13 juin 2024

La séance plénière qui s’est tenue le 13 juin 2024 a réuni l’ensemble des membres du Conseil. Lors de cette réunion, divers sujets ont été abordés, tels que les projets en cours, les décisions à prendre et les actions à mettre en œuvre. Chacun a pu exprimer son point de vue et participer aux échanges constructifs visant à faire avancer les travaux de manière collaborative.

Lors de cette réunion, le quorum a été vérifié avant que Stéphane Brunot, directeur adjoint des collectivités locales, et président du CNOF, prenne la parole pour son discours introductif. Il s’est exprimé au nom de Cécile Raquin, directrice générale des Collectivités locales absente en raison d’un impondérable.

 

Les membres présents ont tout d’abord examiné en détail le procès-verbal de la séance plénière du 4 juillet 2023. Après concertation, ce dernier a été approuvé à l’unanimité.

 

 

Les statistiques liées au transport de corps vers l’étranger ont fait l’objet d’une demande d’approfondissement lors des futurs rapports, par exemple par zones géographiques. Les modalités de recueil des données concernant les crémations ont également été rappelées. Il a été souligné que le mode de funérailles choisi par les familles ne fait pas l’objet de statistiques nationales, s’agissant d’un choix individuel et privé.

 

Le rapport est adopté à l’unanimité.

 

Présentation des travaux relatifs à la modification de l’arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires. Le projet d’arrêté a été soumis à concertation approfondie mais ne recueille pas de consensus suffisant pour être présenté au vote des membres du CNOF. Cette concertation est appelée à se poursuivre au sein du groupe de travail dédié afin de parvenir à une version finalisée dans la perspective d’un vote au prochain CNOF d’ici la fin de l’année 2024.

L’importance de l’information des familles dans un moment de vulnérabilité particulière a été évoquée, notamment concernant l’existence de l’AGIRA et la vérification de l’existence de contrats obsèques préalablement à l’engagement de prestations.

S’agissant des remarques formulées sur les soins de conservation, il a été rappelé que les opérateurs funéraires doivent remettre une lettre d’information sur ce sujet aux familles au cours de l’entretien.

L’évolution du modèle de devis constitue la première étape de la mise en œuvre des recommandations du CNC relatives à l’amélioration de l’information des consommateurs dans le domaine funéraire ; d’autres mesures devant être soumises à concertation par la suite (notice d’information, affichage).

Après avoir dressé un premier bilan des groupes de travail, il a été indiqué que ces derniers poursuivraient leurs travaux à partir de septembre 2024. Il est précisé que des personnes extérieures au CNOF pouvaient participer aux groupes de travail, dans la mesure d’un nombre raisonnable de participants, sur proposition d’un membre du CNOF, soit pour le représenter, soit pour participer à titre d’expert.

L’état d’avancement du Guide a fait l’objet d’une présentation détaillée. L’objectif est une diffusion avant la fin de l’année 2024. La question des EPI (Équipements de Protection Individuelle) en situation de crise sanitaire a été évoquée, pour souligner qu’il est impératif que les opérateurs funéraires soient inclus dans les dotations afférentes en situation de crise. L’importance de la conservation de la mémoire des mesures prises en situation de crise a été rappelée. Il a également été précisé que l’art. R. 2223-73 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet d’intervenir rapidement par arrêté pour instituer des mesures exceptionnelles si nécessaire.

Le Guide funéraire a fait l’objet d’une actualisation et sera publié prochainement. Les membres du CNOF sont invités à le consulter et à formuler des remarques s’ils le jugent nécessaire.

 

La Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP) a présenté le projet d’arrêté concernant la formation des personnels des centres d’accueil des corps. Le texte pris en application du décret relatif au don de corps est un texte technique qui ne modifie pas la réglementation funéraire et a été présenté au CNOF pour information. La DGESIP sera contactée en tant que de besoin par les opérateurs funéraires pour la diffusion de toute note ou circulaire permettant d’éclairer la mise en œuvre du dispositif.

 

L’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) a sollicité la mise en place d’un groupe de travail relatif aux crématoriums. Ce groupe de travail pourra être constitué à la rentrée prochaine. La réactivation du groupe de travail relatif aux nouveaux modes de sépulture a également été évoquée. Une reprise des travaux sur ce thème est toutefois soumise à l’évolution du contexte parlementaire.

 

La Fédération Nationale du Funéraire (FNF) a proposé un groupe de travail relatif à la simplification administrative. Cette demande sera examinée au regard des travaux déjà engagés sur ce thème.

 

La Fédération Française des Pompes Funèbres (FFPF) a formulé deux questions relatives au transport de corps après autopsie en Institut Médico-Légal (IML), ainsi que sur les déclarations à effectuer dans ce contexte. Des échanges ont eu lieu avec le ministère de la Justice sur ce sujet, rappelant que la mention d’un obstacle médico-légal sur le certificat de décès ne permet pas d’autoriser un transport de corps avant mise en bière à l’issue de la réalisation de l’autopsie. Les déclarations prévues par le CGCT doivent par ailleurs être effectuées quel que soit le contexte.

 

Une information plus régulière des membres du CNOF sur les sujets d’actualité et des travaux conduits a été sollicitée. Il a été confirmé que le CNOF se réunira de nouveau d’ici la fin de l’année 2024.