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À la suite d’un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s’est abattue sur le clocher de l’église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant son effondrement. La chute de ses débris a ainsi occasionné la destruction partielle du caveau funéraire du maréchal d’empire Jean de Dieu A..., duc C.... (nous reprenons l’anonymisation de l’arrêt, mais tout laisse à penser qu’il s’agit de la tombe du maréchal Soult).
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J’exige une réponse ! C’est ce que les équipes municipales entendent souvent de la part des administrés. Ne pas répondre à ce type d’injonction peut être le prélude à un déferlement d’invectives qui peut s’apparenter à du délire dans certains cas. Force est de constater qu’aujourd’hui les effusions de violences sont courantes chez ceux qui posent une question et qui n’ont pas la réponse à laquelle ils s’attendent. Les médias le relatent trop souvent.
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Il s’agit ici de répertorier et de présenter succinctement les opérations funéraires qui ne sont pas soumises à une autorisation mais à une simple déclaration auprès du maire.
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Cette fiche n° 5763 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de janvier et février 2024.
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Deux proverbes peuvent s’appliquer aux règlements de cimetière. Dernièrement, pour une des associations des maires de France, la chose est devenue claire à mon esprit. Le premier est : mieux vaut prévenir que guérir, et le second est : ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement. Je ne pensais pas pouvoir établir un lien entre ces proverbes et la rédaction d’un règlement de cimetière, mais il existe, croyez-le ou non.
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J’ai créé et animé dernièrement une formation destinée aux élus et personnels de mairie sur l’élaboration d’un règlement de cimetière.
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L’actualité jurisprudentielle du droit funéraire a été assez conséquente récemment pour que l’on puisse établir une petite chronique de quelques très récents jugements et arrêts qui seront d’utiles piqûres de rappel de la réglementation ou, au contraire, étonneront par leur solution.
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Voici une intéressante décision du juge administratif qui vaut principalement pour les conditions dans lesquelles on doit considérer que la crémation de restes est impossible.
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Voici un décret permettant, dans les conditions qu’il prévoit dont nous reproduisons les extraits pertinents pour le lecteur, aux infirmiers volontaires de signer des certificats de décès.
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