Magazine

Nouveau !

couvcpof
81 produits en stock Ajouter au panier

PROMOTIONS

Traité des nouveaux droits de la Mort<br />Tomes I & II
138,00 €75,00 € l'unité 28 produits en stock Ajouter au panier
  • Vous êtes ici :  
  • Accueil
  • Réglementation

Détails
powered by social2s
Droit du travail : Dans quelles circonstances peut-on s’opposer à une vaccination obligatoire prescrite par le médecin du travail ?

Détails
powered by social2s
Plus que quelques semaines pour profiter de la réduction d’impôt accordée à ceux qui achètent un bien immobilier pour le louer. Faut-il pour autant se précipiter ?
Quelles sont les conditions à respecter et les pièges à éviter ?

Détails
powered by social2s
Nouvel épilogue d’un long contentieux, repris par les héritiers de la requérante, décédée durant le procès tenu devant le tribunal administratif, l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 11 juillet 2012, relatif à la responsabilité d’une commune et l’exécution d’une décision condamnant cette commune, mérite de retenir l’attention.

Détails
powered by social2s
Depuis quelques années nous avons l’habitude d’entendre dire qu’une des raisons de la crise c’est la financiarisation de l’économie. La logique financière prend le pas sur la logique économique. Est-ce que notre secteur d’activité échappe à ce problème ? L’arrivée massive des bancassurances dans la prévoyance funéraire avec la complicité d’un grand groupe de pompes funèbres d’abord, puis de certains réseaux, ont fait craindre à certains la re-monopolisation rampante du secteur funéraire et la financiarisation des obsèques. Cette évolution récente a pour effet de dessaisir les entreprises funéraires de leurs tâches, ce que craignent beaucoup d’opérateurs funéraires. Cette évolution fait-elle aussi courir un risque de voir notre activité de prévoyance funéraire dénaturée ?

Détails
powered by social2s
Au 31 décembre 2011, l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), recensait 43 700 entreprises immatriculées. Ce nombre, en constante augmentation depuis sa création en 2007, révèle la richesse et la diversité des modes de distribution intermédiée des contrats d’assurance.

Détails
powered by social2s
Une circulaire du 2 février 2012 ainsi que deux arrêts rendus par des cours administratives d’appel sont venus apporter d’importantes informations sur les conditions relatives à la création d’une chambre funéraire.

Détails
powered by social2s
Une fois opérée l’exhumation “administrative” des restes, la commune doit choisir la destination des éventuels monuments et caveaux présents sur les concessions reprises.

Détails
powered by social2s
Les nouvelles dispositions afférentes aux conditions de la capacité professionnelle de certains personnels des opérateurs funéraires. Les novations apportées par le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012, et l’arrêté ministériel (Intérieur) du même jour : la création d’un diplôme national.

Détails
powered by social2s
L’exhumation devant être demandée par le plus proche parent du défunt, le Conseil d’État impose aux communes de non seulement vérifier cette qualité, mais encore de faire attester sur l’honneur par le demandeur que les autres plus proches parents sont également d’accord.
Or, une telle attestation ne peut se voir substituer une promesse de porte-fort.

Détails
powered by social2s
Toute personne peut décider de donner son corps à la science. En effet, la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles pose le principe que “tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner, et le mode de sépulture”. Ainsi, ni les mineurs ni les majeurs sous tutelle ne peuvent donner leur corps à la science.

Détails
powered by social2s
L’activité d’achat et de location de coffre-fort ne s’est jamais aussi bien portée en France. Pour plusieurs raisons. Compte tenu du contexte de crise dans lequel nous vivons et qui génère des inquiétudes, nos concitoyens se tournent volontiers vers l’acquisition de biens réels et en particulier de l’or. C’est pourquoi depuis plus d’une année la location de coffres-forts dans les banques est en pleine expansion. À cela s’ajoute une forte hausse des cambriolages. Il y a deux façons de profiter d’un coffre-fort. Soit l’acheter pour conserver ses avoirs chez soi. Soit le louer dans une banque.

Détails
powered by social2s
La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) ont publié une actualisation de leur étude sur les contrats d’assurances obsèques en 2011. Les chiffres publiés, au-delà d’une lecture au premier degré, nous donnent des informations qui viennent confirmer ce qui doit être un axe stratégique majeur de développement pour les opérateurs funéraires indépendants à la tête d’entreprises de proximité.

Détails
powered by social2s
Le bulletin officiel des impôts n° 33 du 20 mars 2012 a publié une importante instruction fiscale, du 9 mars 2012, relative à l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune et l’allégement des obligations déclaratives des ayants droit du défunt au titre de l’année de décès. Elle supprime, enfin, et comme cela a été demandé par les associations de familles, l’obligation de production de la déclaration sur le revenu du défunt, dans les 6 mois de la date du décès. Désormais, cette déclaration est produite dans le délai de droit commun qui est fixé au plus tard le 1er mars de chaque année pour les revenus de l’année précédente.

Détails
powered by social2s
Équipement particulièrement utile aux familles, la chambre funéraire connaît la particularité d’être astreinte à un principe strict de neutralité.

Détails
powered by social2s
Près d’1,5 million d’entrepreneurs exercent leur activité sous la forme individuelle. Et ce n’est pas sans danger. L'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) permet dans une large mesure de pallier ce risque.

Détails
powered by social2s
Il ne convient pas de se voiler la face à l’égard des conditions dans lesquelles les dernières épreuves de l’examen théorique du diplôme national de thanatopracteur se sont déroulées, puisqu’elles ont donné lieu à plusieurs recours en annulation de l’arrêté ministériel fixant la liste des candidats classés en rang utile par le jury national, parmi les 55 premiers, qui peuvent ainsi accéder au deuxième cycle, celui de la formation pratique.

Détails
powered by social2s
Les impayés constituent l’une des principales causes de défaillance des entreprises. L’impayé n’est pas pour autant une fatalité. En effet, de nombreux moyens existent pour obtenir le paiement de créances.

Détails
powered by social2s
Équipement obligatoire pour les communes, le cimetière connaît d’autres caractères particuliers et notamment ceux d’être public et laïc.

Détails
powered by social2s
La Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) publient une étude sur les contrats d'assurance obsèques à adhésion individuelle en 2011. Le point sur les principaux enseignements.

Détails
powered by social2s
Le 3 mai 2012 est paru au Journal officiel le décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. Les publics concernés sont les personnes souhaitant exercer les fonctions de maître de cérémonie, de conseiller funéraire ou de dirigeant gestionnaire au sein d’une entreprise, d’une régie ou d’une association de pompes funèbres. Ce décret, après avis du Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) où la profession est représentée, prévoit le contenu et les modalités de délivrance des diplômes instaurés pour certaines professions du secteur funéraire. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

  1. Le Registre unique - ORIAS : comment ça marche ?
  2. Revente d’une concession reprise : la nécessaire exhumation administrative
  3. TVA sociale : Une étoile filante est née
  4. Le décret sur la TVA sociale publié au JO
  5. Transmission d’une concession funéraire
  6. Diplômes nécessaires dans le secteur funéraire
  7. Communiqué Poussières de bois FBIE rassemble les acteurs de la filière
  8. Les autopsies médicales et les prélèvements en vue de rechercher les causes de la mort
  9. Les normes d’hygiène et de sécurité dans les pompes funèbres
  10. Commémoration de tous les morts pour la France
  11. PREVANKA, l’assistance obsèques pour la communauté musulmane
  12. Le contrat obsèques personnalisé
  13. La surveillance des opérations funéraires
  14. La police des opérations consécutives au décès (2e Partie) Les autres opérations
  15. Les délais de conservation des documents de l’entreprise
  16. Les autopsies : diversité et régimes juridiques et financiers (1ère partie)
  17. Enfin un décret qui met fin aux "cadavres sous X"
  18. La police des opérations consécutives au décès (Partie 1re) Le transport de corps
  19. Actualité sur les textes réglementaires relatifs à l’ORIAS et au Registre Unique des Intermédiaires
  20. Conduire le changement c’est aussi communiquer sur nos nouveautés…
  21. Services funéraires et l’assurance obsèques à l’horizon 2013 Faire évoluer son modèle face aux bouleversements du marché
  22. Liberté ?
  23. Les concessions centenaires dans les cimetières
  24. Règlement national des pompes funèbres Les obligations d’information
  25. Responsabilité de la commune pour avoir illégalement accepté le dépôt d’une stèle faisant l’apologie de faits criminels

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations