Les normes d’hygiène et de sécurité dans les pompes funèbres

Dans un environnement professionnel, l’employeur est responsable de la bonne hygiène au travail et de la sécurité de ses employés.

Celles-ci relèvent de plusieurs éléments :
- des locaux adaptés et divisés en zones plus ou moins exposées aux risques de contamination, régulièrement nettoyés ;
- les protections individuelles des agents ;
- les comportements adaptés face aux cas de haute contagion.

Dans les locaux professionnels

L’environnement professionnel est divisé en 3 zones définies selon le risque de propagation d’éléments contaminés. Chaque zone doit répondre à des impératifs d’hygiène selon son degré de contamination.
Zone 1 :
La première zone est constituée des lieux n’accueillant ni défunt ni personnel en tenue spéciale. Il s’agit du hall d’accueil, des bureaux, du magasin… Cette zone ne présente que très peu de risques de contamination. Le nettoyage s’effectue à l’aide d’un détergent classique, à une fréquence hebdomadaire.
Zone 2 :
La deuxième zone comprend les lieux de passage fréquent : les sanitaires, les vestiaires du personnel, les couloirs, les escaliers et les ascenseurs. Les cabines des véhicules entrent également dans cette catégorie. Cette zone étant en contact avec la zone à hauts risques, il est nécessaire de nettoyer puis désinfecter. Le produit désinfectant est un produit bactéricide et fongicide, si possible répondant aux normes Afnor. Le nettoyage et la désinfection se font quotidiennement.
Zone 3 :
La dernière zone inclut toute la partie technique : salle de préparation des corps, les cellules réfrigérées, les caissons des véhicules de transport avant mise en bière, les compartiments arrière des corbillards, mais aussi les salons de présentation. Cette zone regroupe tous les endroits où le cadavre est passé, mais aussi les lieux d’entrepôt des déchets en attente de traitement. Les déchets sont collectés dans des conteneurs différents : s’ils sont coupants ou piquants (aiguilles, scalpels, etc.), ils seront déposés dans des conteneurs jaunes agréés ; les autres déchets seront placés dans d’autres conteneurs de moyenne capacité, permettant de les vider quotidiennement.  Cette zone est à hauts risques de contamination. Le nettoyage se fait après chaque utilisation. La désinfection est réalisée en fin de journée : surface et outils.
 
La protection des agents

Selon leurs activités, les agents doivent répondre à des obligations en termes de matériel, de tenue vestimentaire et de vaccinations. Ces mesures en matière de santé et de sécurité au travail sont à la charge de l’employeur (art. L.4122-2 du Code du travail).

1 -  Les protections physiques
Le Code du travail et le Code de la santé publique imposent des éléments obligatoires aux tenues des agents. Ces éléments les protègent aussi bien des risques infectieux que des risques d’accidents professionnels. Ainsi, les protections sont adaptées à chaque agent selon les tâches qui lui sont attribuées.

2 - Les vaccinations
L’arrêté du 15 mars 1991 fixe la liste des organismes dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné. Les entreprises de pompes funèbres sont assimilées à ces organismes. Le personnel exposé, en contact avec les défunts, doit être immunisé contre :
l’hépatite B,
la diphtérie,
le tétanos,
la poliomyélite.
Ces vaccinations seront contrôlées par la médecine du travail. Elles doivent donc être à jour, notamment pour la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite pour lesquels les rappels se font tous les 10 ans. Ces 3 vaccinations font partie des recommandations pour les nourrissons, mais il y a un risque de non-vaccination chez les personnes nées avant les années cinquante. Les assistants et conseillers funéraires doivent souvent être polyvalents et peuvent être amenés à manipuler des corps. Ils doivent donc être également vaccinés.
 
3 - Les mesures d’hygiène complémentaires
Il est impératif que les agents se lavent les mains après avoir touché un corps. L’institut national de la prévention et de l’éducation à la santé et le ministère de la Santé recommandent de se laver les mains avec du savon pendant au moins 30 secondes et d’utiliser un essuie-mains à usage unique. Il est important de prévoir une poubelle à proximité du lavabo. Les gants à usage unique sont réservés à la manipulation des corps. Les gants devront être enlevés avant le contact avec des objets non contaminés : téléphones, poignées de porte. Les agents éviteront de manger, fumer ou boire pendant la manipulation d’un corps. De plus, les bijoux tels que bagues, montres, bracelets, sont déconseillés. Pour les exhumations, la circulaire du 5 juil. 1976 prévoit des conditions sanitaires : le cercueil doit être abondamment arrosé avec une solution d’eau de javel concentrée, une heure avant sa manipulation. Pour éviter les brûlures, les agents porteront donc des gants.

Les maladies et crises sanitaires

Selon l’arrêté du 20 juil. 1998 (rectifié par le Conseil d’État), il y a obligation de placer en cercueil hermétique les corps des personnes décédées des maladies suivantes :
- orthopoxviroses (variole),
- choléra,
- peste,
- charbon (attention : des spores bactériennes peuvent survivre pendant plus de 20 ans dans le sol, la crémation est donc très fortement recommandée).
- fièvres hémorragiques virales.
L’art. R. 2213-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) indique que le transport avant mise en bière de ces corps est interdit. De même, les soins de conservation sont refusés. La mise en bière en cercueil hermétique équipé d’un système épurateur de gaz s’effectue immédiatement après le décès.

La mise en bière est immédiate, sur décision du maire, et est réalisée dans un cercueil simple. Les autres états sceptiques graves et la maladie de Creutzfeldt-Jakob sont laissés à l’appréciation du maire (décision n° 200777 du 29 nov. 1999 rendue par le Conseil d’État). L’art. R. 2213-18 du CGCT précise que l’officier d’état civil peut prescrire, sur l’avis du médecin qu’il a commis, la mise en bière immédiate. Les autopsies à visée scientifique sont autorisées.
En cas de pandémie (de type grippe aviaire, par exemple), les entreprises de pompes funèbres peuvent être  réquisitionnées pour faire face à ces décès en nombre.

Les opérations funéraires seraient limitées :
- interdiction des soins de conservation,
- mise en bière immédiate en cercueil simple,
- pas de toilette mortuaire,
- interdiction des transports avant mise en bière,
- crémation fortement recommandée.

De plus, les rassemblements de populations étant restreints, cela pourrait empêcher les cérémonies de se dérouler normalement. Au niveau national, un plan de gestion des décès massifs est transmis aux préfets de département. Chaque préfet doit informer les maires de la déclinaison propre au département.

Pour en savoir plus, découvrez notre ouvrage dédié :

"Les règles d’hygiène et de sécurité à l’usage des professionnels"
www.iffpf.net

Marion Perchey,
directrice juridique et formation le Vœu.
www.levoeu-pro.fr
www.iffpf.net