Origine et évolution de la prévoyance funéraire
Depuis les années 1980 la prévoyance funéraire a connu un développement continu. L’évolution sociologique, l’éclatement des familles, le changement de positionnement des familles devant la mort ont amené de plus en plus de personnes à s’adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix pour préparer leur départ. Payer ses obsèques à l’avance pour être sûr de voir ses volontés respectées et pour éviter tous soucis administratifs et financiers à ses proches est devenu de plus en plus courant. Quand le législateur a libéralisé le secteur funéraire en supprimant le monopole des communes, il a aussi réglementé la prévoyance funéraire dans un souci de protection des consommateurs. Il a ainsi rendu obligatoire le passage par un contrat d’assurance pour le financement des obsèques à l’avance. Depuis 1993 donc toute formule de financement des obsèques à l’avance doit être un contrat d’assurance sur la vie, doublé d’un contrat de prestations funéraires.
L’irruption des banques sur le marché de la prévoyance
Les grandes banques, face au développement de l’informatique, ont été amenées à restructurer leur activité, notamment en doublant leur activité bancaire par une activité d’assureur. C’est la naissance de la bancassurance. La première fonction d’une institution financière est de récolter l’épargne. La prévoyance funéraire, activité en plein développement est devenue un moyen nouveau de récolter cette épargne. De plus ce secteur est promis à un bel avenir puisque les prévisionnistes estiment que 50 % des décès seront financés par un contrat obsèques en 2040.
Parallèlement, un grand opérateur funéraire implanté nationalement voyant sa part de marché reculer notablement du fait de la disparition du monopole qu’il avait su capter à son profit au travers du système de concession, a vu dans le développement de la prévoyance funéraire un moyen de mieux résister à la concurrence. Au travers d’accords avec de grandes institutions bancaires et en utilisant leurs forces commerciales, le leader du secteur funéraire a lancé une offre de prévoyance sous la forme de contrats packagés où le contrat de prestations funéraires était réduit à sa plus simple expression, cérémonie civile ou religieuse, inhumation ou crémation. Devant l’émotion soulevée chez les professionnels par ces accords qui risquaient d’entraîner une re-monopolisation rampante du secteur funéraire, puisque ces contrats étaient souscrits par plusieurs grandes banques au profit d’un même opérateur funéraire sans que les souscripteurs en aient conscience, le législateur a adopté des dispositions visant à empêcher la vente de ces contrats packagés.
Mais très vite ces contrats packagés ont été remplacés par des contrats standardisés où les prestations funéraires sont un peu plus développées sans toutefois être personnalisées.
Depuis les années 1980 la prévoyance funéraire a connu un développement continu. L’évolution sociologique, l’éclatement des familles, le changement de positionnement des familles devant la mort ont amené de plus en plus de personnes à s’adresser à l’entreprise de pompes funèbres de leur choix pour préparer leur départ. Payer ses obsèques à l’avance pour être sûr de voir ses volontés respectées et pour éviter tous soucis administratifs et financiers à ses proches est devenu de plus en plus courant. Quand le législateur a libéralisé le secteur funéraire en supprimant le monopole des communes, il a aussi réglementé la prévoyance funéraire dans un souci de protection des consommateurs. Il a ainsi rendu obligatoire le passage par un contrat d’assurance pour le financement des obsèques à l’avance. Depuis 1993 donc toute formule de financement des obsèques à l’avance doit être un contrat d’assurance sur la vie, doublé d’un contrat de prestations funéraires.
L’irruption des banques sur le marché de la prévoyance
Les grandes banques, face au développement de l’informatique, ont été amenées à restructurer leur activité, notamment en doublant leur activité bancaire par une activité d’assureur. C’est la naissance de la bancassurance. La première fonction d’une institution financière est de récolter l’épargne. La prévoyance funéraire, activité en plein développement est devenue un moyen nouveau de récolter cette épargne. De plus ce secteur est promis à un bel avenir puisque les prévisionnistes estiment que 50 % des décès seront financés par un contrat obsèques en 2040.
Parallèlement, un grand opérateur funéraire implanté nationalement voyant sa part de marché reculer notablement du fait de la disparition du monopole qu’il avait su capter à son profit au travers du système de concession, a vu dans le développement de la prévoyance funéraire un moyen de mieux résister à la concurrence. Au travers d’accords avec de grandes institutions bancaires et en utilisant leurs forces commerciales, le leader du secteur funéraire a lancé une offre de prévoyance sous la forme de contrats packagés où le contrat de prestations funéraires était réduit à sa plus simple expression, cérémonie civile ou religieuse, inhumation ou crémation. Devant l’émotion soulevée chez les professionnels par ces accords qui risquaient d’entraîner une re-monopolisation rampante du secteur funéraire, puisque ces contrats étaient souscrits par plusieurs grandes banques au profit d’un même opérateur funéraire sans que les souscripteurs en aient conscience, le législateur a adopté des dispositions visant à empêcher la vente de ces contrats packagés.
Mais très vite ces contrats packagés ont été remplacés par des contrats standardisés où les prestations funéraires sont un peu plus développées sans toutefois être personnalisées.
La logique financière et assurancielle
Les grandes compagnies d’assurances sont des groupes nationaux, voire internationaux. Elles ont toutes une activité assurance-vie distincte de l’activité assurance non-vie. Dans l’assurance-vie, l’assureur gère des fonds qui lui sont confiés par ses assurés, il doit donc respecter une législation assez contraignante. Il place les fonds de ses assurés sur le marché financier mais en évitant les opérations risquées pouvant mettre en cause le capital qui lui est confié. Les compagnies d’assurances fonctionnent et se développent au travers d’un réseau d’intermédiaires (agents, courtiers, mandataires). Les banques dans leur activité de prêts sont des intermédiaires d’assurance. Elles ont décidé de développer leur activité d’assurance plus largement au travers de leur réseau d’agences.
La forme traditionnelle d’intervention de l’assurance dans le funéraire est l’assurance-décès, c’est-à-dire le versement d’un capital au moment du décès de l’assuré en contrepartie de cotisations versées par le souscripteur.
L’évolution de la législation funéraire a amené les assureurs, y compris la bancassurance, à investir le marché de la prévoyance funéraire pour élargir leur gamme de produits. Leur pratique a tendance à envisager le marché au niveau national.
Les grandes compagnies d’assurances sont des groupes nationaux, voire internationaux. Elles ont toutes une activité assurance-vie distincte de l’activité assurance non-vie. Dans l’assurance-vie, l’assureur gère des fonds qui lui sont confiés par ses assurés, il doit donc respecter une législation assez contraignante. Il place les fonds de ses assurés sur le marché financier mais en évitant les opérations risquées pouvant mettre en cause le capital qui lui est confié. Les compagnies d’assurances fonctionnent et se développent au travers d’un réseau d’intermédiaires (agents, courtiers, mandataires). Les banques dans leur activité de prêts sont des intermédiaires d’assurance. Elles ont décidé de développer leur activité d’assurance plus largement au travers de leur réseau d’agences.
La forme traditionnelle d’intervention de l’assurance dans le funéraire est l’assurance-décès, c’est-à-dire le versement d’un capital au moment du décès de l’assuré en contrepartie de cotisations versées par le souscripteur.
L’évolution de la législation funéraire a amené les assureurs, y compris la bancassurance, à investir le marché de la prévoyance funéraire pour élargir leur gamme de produits. Leur pratique a tendance à envisager le marché au niveau national.
La logique funéraire
Pour répondre à la demande de leurs clients qui voulaient financer leurs obsèques à l’avance, les entreprises de pompes funèbres sont à l’origine des contrats de financements d’obsèques. Dans le cadre de la libéralisation du marché des prestations funéraires le législateur, dans un souci de protection du souscripteur, a réglementé l’activité de financement des obsèques. Il a rendu obligatoire le passage par un contrat d’assurance-vie. Les opérateurs funéraires sont devenus des intermédiaires d’assurance, à titre accessoire à leur activité principale. Petites entreprises indépendantes isolées ou en réseau, entreprises du secteur public ou grandes entreprises nationales, toutes cherchent à développer un portefeuille important de contrats de financements d’obsèques qui leur assure leur clientèle future et leur permet de valoriser leur fonds de commerce en cas de cession. Devant l’évolution démographique prévisible et la transformation du “baby-boom” en “papy-boom” il est établi que tout opérateur n’ayant pas un portefeuille de contrats équivalant à au moins 3 ans de chiffre d’affaires, ne pourra participer à la croissance du marché des prestations funéraires qui va passer en France de 550 000 décès à 840 000 décès en 2040. L’activité des prestations funéraires est principalement une activité de proximité.
Le marché de la prévoyance funéraire
Selon une étude de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), le nombre de contrats d'assurance obsèques en cours dans les sociétés d'assurances à la fin de l'année 2011 s'élève à près de 3 millions, en progression de 7 % sur un an. Les contrats en capital (non adossés à un contrat de prestations funéraires) représentent 74 % du portefeuille (soit 2,2 millions de contrats), les contrats adossés à un contrat de prestations funéraires (contrats en prestations) représentant un quart du portefeuille.
Les cotisations de l'ensemble des contrats en portefeuille fin 2011 s'élèvent à 1 044 millions d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à 2010.
Le nombre de personnes décédées et détentrices d'un contrat d'assurance obsèques ayant fait l'objet d'un règlement dans l'année, en 2011, représente 18,3 % de l'ensemble des personnes décédées en France, soit une part relative qui augmente chaque année.
Nous sommes passés de 8,5 % de décès couverts par un contrat obsèques en 2003 à 18,3 % en 2011, soit une progression de 9.8 points en 8 ans. C’est une progression moyenne de 1.22 point par an. Si cette progression se maintient, nous allons vers un taux de 50% des décès couverts par un contrat obsèques en 2040.
La demande est très variée. Elle commence par le souscripteur qui souhaite simplement qu’au moment de son décès ses ayants droit ne soient pas en difficulté financière et qui prévoit un capital raisonnable pour leur permettre de faire face aux dépenses inévitables en de telles circonstances. Elle va jusqu’au souscripteur qui souhaite prévoir dans le détail l’organisation de ses obsèques et leur financement en déchargeant sa famille de tous soucis administratifs et financiers. Il est donc logique de trouver sur le marché une variété de produits répondant à tous ces segments qui vont du contrat en capital au contrat en prestations.
Nous pouvons en dresser une typologie : le contrat d’assurance décès, le contrat d’assurance décès affecté au règlement des funérailles, le contrat obsèques standardisé, le contrat obsèques personnalisé.
Celui qui est dans le premier cas va plutôt s’adresser à son assureur ou à son banquier mais celui qui veut prévoir dans le détail ses prestations obsèques va voir l’opérateur funéraire de son choix. Les choses se compliquent quand ce n’est pas le souscripteur qui fait la démarche mais qu’il est sollicité par une démarche commerciale de son banquier ou de son assureur plus habitué au démarchage que l’opérateur de pompes funèbres. L’acte d’achat va reposer plus sur la confiance que sur la connaissance du produit vendu.
Empêcher la financiarisation des obsèques
Les chiffres de l’étude citée ci-dessus indiquent que les contrats en capital, c’est-à-dire les contrats non adossés à un contrat de prestations funéraires, représentent 74 % des contrats en cours. Ces contrats ne comportent pas d’obligation pour les bénéficiaires de consacrer le capital assuré au financement et à l’organisation des obsèques. 25 % des contrats en cours sont des contrats en prestations qui se divisent en contrats standardisés et contrats personnalisés. Donc l’essentiel des contrats obsèques sont gérés par des institutions financières.
Pour préserver leur indépendance et sauvegarder leur liberté d’entreprendre, les opérateurs funéraires indépendants doivent veiller à éviter une interférence trop forte des grandes institutions financières. Il leur faut agir pour défendre leur vision du métier. Il est essentiel de conserver la dimension locale du marché des prestations funéraires, de garder le caractère de commerce de proximité des entreprises de pompes funèbres et de préserver leur mission de service public auprès de leurs clients. Il leur faut donc privilégier le contrat obsèques en prestations personnalisé qui implique nécessairement un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.
Pour éviter la financiarisation des obsèques les opérateurs funéraires doivent soutenir les initiatives parlementaires qui visent à compléter la loi de 2004 en prévoyant que les sommes versées au titre d’un contrat obsèques ne pourront servir qu’au financement des obsèques et en modifiant le libellé en y rajoutant un mot : “Toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé “personnalisé” de ces prestations soit défini est réputée non écrite”.
Ces deux dispositions redonneraient aux opérateurs funéraires la place qui leur revient sur le marché de la prévoyance funéraire et permettraient aux souscripteurs de prévoir leurs obsèques en choisissant leur contrat obsèques en toute clarté.
Pour répondre à la demande de leurs clients qui voulaient financer leurs obsèques à l’avance, les entreprises de pompes funèbres sont à l’origine des contrats de financements d’obsèques. Dans le cadre de la libéralisation du marché des prestations funéraires le législateur, dans un souci de protection du souscripteur, a réglementé l’activité de financement des obsèques. Il a rendu obligatoire le passage par un contrat d’assurance-vie. Les opérateurs funéraires sont devenus des intermédiaires d’assurance, à titre accessoire à leur activité principale. Petites entreprises indépendantes isolées ou en réseau, entreprises du secteur public ou grandes entreprises nationales, toutes cherchent à développer un portefeuille important de contrats de financements d’obsèques qui leur assure leur clientèle future et leur permet de valoriser leur fonds de commerce en cas de cession. Devant l’évolution démographique prévisible et la transformation du “baby-boom” en “papy-boom” il est établi que tout opérateur n’ayant pas un portefeuille de contrats équivalant à au moins 3 ans de chiffre d’affaires, ne pourra participer à la croissance du marché des prestations funéraires qui va passer en France de 550 000 décès à 840 000 décès en 2040. L’activité des prestations funéraires est principalement une activité de proximité.
Le marché de la prévoyance funéraire
Selon une étude de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA), le nombre de contrats d'assurance obsèques en cours dans les sociétés d'assurances à la fin de l'année 2011 s'élève à près de 3 millions, en progression de 7 % sur un an. Les contrats en capital (non adossés à un contrat de prestations funéraires) représentent 74 % du portefeuille (soit 2,2 millions de contrats), les contrats adossés à un contrat de prestations funéraires (contrats en prestations) représentant un quart du portefeuille.
Les cotisations de l'ensemble des contrats en portefeuille fin 2011 s'élèvent à 1 044 millions d'euros, soit une progression de 4 % par rapport à 2010.
Le nombre de personnes décédées et détentrices d'un contrat d'assurance obsèques ayant fait l'objet d'un règlement dans l'année, en 2011, représente 18,3 % de l'ensemble des personnes décédées en France, soit une part relative qui augmente chaque année.
Nous sommes passés de 8,5 % de décès couverts par un contrat obsèques en 2003 à 18,3 % en 2011, soit une progression de 9.8 points en 8 ans. C’est une progression moyenne de 1.22 point par an. Si cette progression se maintient, nous allons vers un taux de 50% des décès couverts par un contrat obsèques en 2040.
La demande est très variée. Elle commence par le souscripteur qui souhaite simplement qu’au moment de son décès ses ayants droit ne soient pas en difficulté financière et qui prévoit un capital raisonnable pour leur permettre de faire face aux dépenses inévitables en de telles circonstances. Elle va jusqu’au souscripteur qui souhaite prévoir dans le détail l’organisation de ses obsèques et leur financement en déchargeant sa famille de tous soucis administratifs et financiers. Il est donc logique de trouver sur le marché une variété de produits répondant à tous ces segments qui vont du contrat en capital au contrat en prestations.
Nous pouvons en dresser une typologie : le contrat d’assurance décès, le contrat d’assurance décès affecté au règlement des funérailles, le contrat obsèques standardisé, le contrat obsèques personnalisé.
Celui qui est dans le premier cas va plutôt s’adresser à son assureur ou à son banquier mais celui qui veut prévoir dans le détail ses prestations obsèques va voir l’opérateur funéraire de son choix. Les choses se compliquent quand ce n’est pas le souscripteur qui fait la démarche mais qu’il est sollicité par une démarche commerciale de son banquier ou de son assureur plus habitué au démarchage que l’opérateur de pompes funèbres. L’acte d’achat va reposer plus sur la confiance que sur la connaissance du produit vendu.
Empêcher la financiarisation des obsèques
Les chiffres de l’étude citée ci-dessus indiquent que les contrats en capital, c’est-à-dire les contrats non adossés à un contrat de prestations funéraires, représentent 74 % des contrats en cours. Ces contrats ne comportent pas d’obligation pour les bénéficiaires de consacrer le capital assuré au financement et à l’organisation des obsèques. 25 % des contrats en cours sont des contrats en prestations qui se divisent en contrats standardisés et contrats personnalisés. Donc l’essentiel des contrats obsèques sont gérés par des institutions financières.
Pour préserver leur indépendance et sauvegarder leur liberté d’entreprendre, les opérateurs funéraires indépendants doivent veiller à éviter une interférence trop forte des grandes institutions financières. Il leur faut agir pour défendre leur vision du métier. Il est essentiel de conserver la dimension locale du marché des prestations funéraires, de garder le caractère de commerce de proximité des entreprises de pompes funèbres et de préserver leur mission de service public auprès de leurs clients. Il leur faut donc privilégier le contrat obsèques en prestations personnalisé qui implique nécessairement un dialogue du souscripteur avec un professionnel du service funéraire.
Pour éviter la financiarisation des obsèques les opérateurs funéraires doivent soutenir les initiatives parlementaires qui visent à compléter la loi de 2004 en prévoyant que les sommes versées au titre d’un contrat obsèques ne pourront servir qu’au financement des obsèques et en modifiant le libellé en y rajoutant un mot : “Toute clause d’un contrat prévoyant des prestations d’obsèques à l’avance sans que le contenu détaillé “personnalisé” de ces prestations soit défini est réputée non écrite”.
Ces deux dispositions redonneraient aux opérateurs funéraires la place qui leur revient sur le marché de la prévoyance funéraire et permettraient aux souscripteurs de prévoir leurs obsèques en choisissant leur contrat obsèques en toute clarté.
Maurice Abitbol
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