La plus grande partie des textes d’application a été publiée
La plupart des textes d’application (3 décrets et 3 arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les Intermédiaires en Assurance (IAS), les Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP), les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et les Agents Liés des Prestataires de Services d’Investissement financier (ALPSI), ont été publiés.
Toutefois, des textes d’application demeurent en attente. Il s’agit, concernant les IOBSP, d’arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle.
Une approche pédagogique et pragmatique
Afin d’aider les professionnels concernés à préparer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, l’ORIAS a créé un espace dédié sur son site web : https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html
Sont ainsi présentés les textes d’application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu’une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.
Au fond, l’ORIAS rappelle la nécessité d’anticiper la question de la satisfaction de la condition de capacité professionnelle.
“L’ORIAS met tout en œuvre pour ouvrir le Registre unique en janvier 2013” : Alain Morichon, président de l’ORIAS
Fort de l’expérience accumulée depuis la création de l’ORIAS dans le secteur de l’assurance, le conseil d’administration a engagé une refonte de l’application informatique support de l’immatriculation des entreprises.
Ce futur site web entend proposer une procédure d’inscription totalement dématérialisée : saisie des données, dépôt des pièces justificatives scannées, paiement en ligne.
Par ailleurs, les outils de gestion les plus efficaces seront mis à la disposition des réseaux.
Grégoire Dupont, secrétaire général, précise qu’“à l’automne 2012 de nouvelles informations sur le site web seront diffusées aux professionnels. Enfin, un service d’assistance téléphonique aux opérations d’inscription sera déployé durant le premier semestre 2013 afin d’aider les professionnels”.
L’ORIAS
Créé en 2007, l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) est un organisme para-public. Placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurances en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances, en conformité avec le droit européen. L’immatriculation des intermédiaires en assurance est obligatoire.
En 2011, l’ORIAS a recensé 43 700 intermédiaires en assurance comprenant : 20 675 courtiers d’assurance ou de réassurance, 12 142 agents généraux, 2 931 mandataires d’assurance,
16 253 mandataires d’intermédiaires d’assurance (dont 7 508 doublons agents/courtiers). Depuis sa création, l’ORIAS a relevé une augmentation du nombre d’intermédiaires en assurance de 18 %.
La loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF) du 22 oct. 2010 institue un Registre unique des intermédiaires financiers dont la gestion sera confiée à l’ORIAS.
L’ORIAS recensera les intermédiaires en assurances, les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et les Conseillers en Investissement Financier (CIF). Il est par ailleurs, institué un régime juridique de l’intermédiation bancaire (immatriculation et encadrement de la commercialisation) inspiré du régime des intermédiaires en assurance.
La création de ce Registre unique verra le jour en janv. 2013.
Dirigé par Alain Morichon, président et Grégoire Dupont, secrétaire Général, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance (l’AGEA, la CSCA, la FBF, la FFSA, le GEMA, et la FNMF).
La plupart des textes d’application (3 décrets et 3 arrêtés) relatifs à la mise en place du Registre unique regroupant les Intermédiaires en Assurance (IAS), les Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement (IOBSP), les Conseillers en Investissements Financiers (CIF) et les Agents Liés des Prestataires de Services d’Investissement financier (ALPSI), ont été publiés.
Toutefois, des textes d’application demeurent en attente. Il s’agit, concernant les IOBSP, d’arrêtés relatifs aux montants minimaux des garanties d’assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière, aux diplômes éligibles pour satisfaire à la condition de capacité professionnelle.
Une approche pédagogique et pragmatique
Afin d’aider les professionnels concernés à préparer la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, l’ORIAS a créé un espace dédié sur son site web : https://www.orias.fr/orias/public/registre2013.html
Sont ainsi présentés les textes d’application mais surtout une note détaillée sur le fonctionnement du Registre unique avec une entrée par activité (IAS, IOBPS, CIF, ALPSI) ainsi qu’une liste de documents-types. La note entend, via des tableaux et des schémas, expliquer et rendre accessible la règlementation. Les modèles de documents vont permettre aux entreprises de satisfaire, au plan formel, à la condition de capacité professionnelle applicable aux IOBSP.
Au fond, l’ORIAS rappelle la nécessité d’anticiper la question de la satisfaction de la condition de capacité professionnelle.
“L’ORIAS met tout en œuvre pour ouvrir le Registre unique en janvier 2013” : Alain Morichon, président de l’ORIAS
Fort de l’expérience accumulée depuis la création de l’ORIAS dans le secteur de l’assurance, le conseil d’administration a engagé une refonte de l’application informatique support de l’immatriculation des entreprises.
Ce futur site web entend proposer une procédure d’inscription totalement dématérialisée : saisie des données, dépôt des pièces justificatives scannées, paiement en ligne.
Par ailleurs, les outils de gestion les plus efficaces seront mis à la disposition des réseaux.
Grégoire Dupont, secrétaire général, précise qu’“à l’automne 2012 de nouvelles informations sur le site web seront diffusées aux professionnels. Enfin, un service d’assistance téléphonique aux opérations d’inscription sera déployé durant le premier semestre 2013 afin d’aider les professionnels”.
L’ORIAS
Créé en 2007, l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances) est un organisme para-public. Placé sous la tutelle de la direction générale du Trésor, il a pour mission d’enregistrer les intermédiaires en assurances en vérifiant qu‘ils remplissent bien les conditions et exigences prévues par le Code des assurances, en conformité avec le droit européen. L’immatriculation des intermédiaires en assurance est obligatoire.
En 2011, l’ORIAS a recensé 43 700 intermédiaires en assurance comprenant : 20 675 courtiers d’assurance ou de réassurance, 12 142 agents généraux, 2 931 mandataires d’assurance,
16 253 mandataires d’intermédiaires d’assurance (dont 7 508 doublons agents/courtiers). Depuis sa création, l’ORIAS a relevé une augmentation du nombre d’intermédiaires en assurance de 18 %.
La loi de Régulation Bancaire et Financière (RBF) du 22 oct. 2010 institue un Registre unique des intermédiaires financiers dont la gestion sera confiée à l’ORIAS.
L’ORIAS recensera les intermédiaires en assurances, les Intermédiaires en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et les Conseillers en Investissement Financier (CIF). Il est par ailleurs, institué un régime juridique de l’intermédiation bancaire (immatriculation et encadrement de la commercialisation) inspiré du régime des intermédiaires en assurance.
La création de ce Registre unique verra le jour en janv. 2013.
Dirigé par Alain Morichon, président et Grégoire Dupont, secrétaire Général, l’ORIAS est piloté par les organisations professionnelles représentatives du secteur de l’assurance (l’AGEA, la CSCA, la FBF, la FFSA, le GEMA, et la FNMF).
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