Commémoration de tous les morts pour la France

Cette année sera le 90e anniversaire de l’inhumation dans la tombe située sous l’Arc de Triomphe du soldat inconnu, symbole de l’ensemble des militaires tombés au champ d’honneur depuis l’armistice du 11 nov. 1918.

Tous les soldats tombés dans l’accomplissement de leur devoir

Comme l’a rappelé l’exposé des motifs du projet de loi (n° 4079) déposé, au nom du Premier ministre par le ministre de la Défense et des Anciens Combattants, le 11 déc. 2011 sur le bureau de la présidence de l’Assemblée nationale, la loi du 24 oct. 1922 a fait du 11 nov. le jour de commémoration de la victoire et de la paix. Le 11 nov. 2011, le président de la République a souhaité que la Nation rende hommage, dans un même geste, aux poilus disparus lors de la Grande Guerre et à tous les soldats tombés, depuis lors, dans l’accomplissement de leur devoir.
C’est l’objet de la loi adopté en procédure accélérée et publiée le 29 février (p. 3561).

Nécessité d’un lien pour les commémorations

Plusieurs éléments permettent d’expliquer l’adoption de ce texte. Tout d’abord, la disparition du dernier poilu, le 12 mars 2008, et la perspective des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, "impliquent de faire évoluer la portée symbolique de la journée nationale du 11 nov." comme l’indique l’étude d’impact accompagnant le projet de loi.
Présidée par le professeur André Kaspi, une commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques a été créée par le gouvernement en déc. 2007. Cette commission a rendu ses conclusions au gouvernement le 12 nov. 2008. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels.
Comme le précise l’étude d’impact précitée, la commission "a souligné le caractère particulier de la cérémonie du 11 nov. qui apparaît, en effet, dans le souvenir collectif des Français, comme la manifestation la plus emblématique d’hommage aux combattants morts pour la Patrie".
La loi a donc pour objectif de faire le "lien" en joignant aux morts d’hier les morts en opérations extérieures. Il est nécessaire de relever que les armées françaises ont été engagées une trentaine de fois hors de France entre 1960 et 1990, depuis cette date, elles ont été impliquées dans plus d’une centaine d’opérations. Le gouvernement rappelle en effet qu’en 2011, environ 10 000 soldats ont été engagés dans des opérations extérieures, en Afrique (Côte d’Ivoire, Tchad, République de Centre Afrique, Corne de l’Afrique, golfe de Guinée, côtes somaliennes), au Proche-Orient (Liban), en Asie (Afghanistan) et en Europe (Kosovo, Macédoine, Bosnie). Depuis 20 ans, plus de 300 soldats sont morts en opérations extérieures (OPEX).

Le 11 novembre : une journée commémorative

La journée commémorative nationale du 11 nov. ouvre donc selon l’exposé des motifs du projet de loi "une nouvelle ère dans notre mémoire collective". Tous les "morts pour la France", ceux d’hier, ceux d’aujourd’hui, civils et militaires, "seront associés à l’hommage de la Nation lors de la cérémonie du 11 nov".

Rappels des règles en matière d’état civil

Doit être noté que les articles L. 488 à L. 492 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre prévoient l’insertion, sur décision du ministre compétent, de la mention "Mort pour la France" dans l’acte de décès et éventuellement dans la transcription de cet acte, des militaires et des civils décédés par suite de faits de guerre ou de résistance (le décret n° 61-1196 du 31 oct. 1961 et l’ordonnance n° 62-801 du 16 juil. 1962 ayant étendu sous certaines conditions le droit à cette mention en faveur des personnels ayant servi comme harkis en Algérie et des personnels ayant été en service dans les makhzens d’Algérie).

Comme le mentionnent le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que l’instruction générale relative à l’état civil, lorsque, pour un motif quelconque, la mention "Mort pour la France" n’a pu être inscrite sur l’acte de décès au moment de la rédaction de celui-ci, elle est ajoutée ultérieurement dès que les circonstances et les éléments nécessaires de justification le permettent.

Une particularité en matière de reprise de concessions

Il convient de relever enfin que, la procédure de reprise pour état d’abandon des concessions funéraires est modifiée, puisqu’elle ne peut pas intervenir avant un délai de 50 ans (plutôt que 30 ans pour les autres concessions) pour les concessions des personnes dont l’acte de décès porte la mention "Mort pour la France" en application des articles L. 488 et L. 489 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (art. R. 2223-22 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT-).

Une nouvelle faculté offerte par la loi : l’inscription du nom sur le monument aux morts

Désormais en application de l’art. 2 de la loi du 28 févr. 2012, à la demande de la famille ou, à défaut, des autorités militaires, des élus nationaux, des élus locaux, de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre par l’intermédiaire de ses services départementaux ou des associations d’anciens combattants et patriotiques ayant intérêt à agir, l’inscription du nom du défunt "Mort pour la France", sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation ou sur une stèle placée dans l’environnement immédiat de ce monument, est obligatoire.
La demande d’inscription est adressée au maire de la commune choisie.

Damien Dutrieux