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Question écrite n° 06253 posée par M. Jean-Michel Arnaud (des Hautes-Alpes – UC) publiée dans le JO Sénat du 13/04/2023 – page 2476

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Problèmes posés par la circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

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Préservation et sauvegarde des anciens cimetières.

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Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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Réponses à des questions écrites concernant le secteur funéraire.

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I - Conséquences de l’inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

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Question écrite n° 14811 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2020 – page 1315.

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Réponses aux questions diverses posées par les lecteurs de Résonance.

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Question écrite n° 21840 de Mme Christine Herzog (Moselle - UC) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2021 - page 2097.

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Cimetières privés 

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Deux questions, une même réponse

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I - Statut des conservateurs de cimetières

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Nombre de sénateurs se sont préoccupés des professionnels du secteur funéraire concernant soit le statut de profession prioritaire dans le cadre de la crise sanitaire, soit leur vaccination, soit la garde de leurs enfants. Leurs questions assez similaires… une réponse identique.

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Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?

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Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.

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Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.

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Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.

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Sénat : réponses qui viennent d'être apportées à des questions écrites.

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Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance.

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Réponse apportée à une commune concernant le projet de désaffectation et de translation d’un carré situé dans son cimetière.

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Prise en compte de l’évolution des tarifs dans la publication des "devis-modèles" en matière funéraire".
  1. Foire aux questions (janvier 2021)
  2. Foire aux questions (décembre 2020)
  3. Contrôle des opérations d’exhumation
  4. Foire aux questions
  5. Sénat et Assemblée nationale, réponses à des questions posées
  6. Sénat : réponses apportées à des questions écrites
  7. Foire aux questions (septembre 2020)
  8. Sénat : réponse à des questions écrites
  9. Foire aux questions (juillet 2020)
  10. Destination des sommes résultant du recyclage des métaux récupérés à l’issue des crémations
  11. Dépositoires communes rurales
  12. Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance
  13. Fermeture d’un caveau après inhumation ?
  14. Obligation de la commune lors du renouvellement de la concession ?
  15. Attribution d’une concession funéraire à des non-résidents
  16. Réponse apportée à une demande de consultation adressée à Résonance
  17. Questions - Réponses (janvier 2020)
  18. Bénéficiaires d’une concession funéraire nominative
  19. Questions diverses (Résonance n° 154)
  20. Application de l’obligation de diffusion par les maires des "devis modèles" en matière funéraire
  21. Renouvellement de concessions funéraires
  22. Questions diverses (2) (Résonance n° 151)
  23. Questions diverses (Résonance n° 151)
  24. Questions diverses (Résonance n°150 - Mai 2019)
  25. Réglementation relative aux réductions de corps
  26. Réponse a la question posée par un lecteur de Résonance Funéraire
  27. Le grand débat à l’UPFP, tracer de nouvelles perspectives
  28. Concessions perpétuelles au début du XIXe siècle
  29. Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs
  30. Questions diverses - Décembre 2018
  31. Transports funéraires transfrontaliers
  32. Contrats obsèques ?…
  33. Questions diverses (Résonance n°143)(2)
  34. Questions diverses (Résonance n°143)(1)
  35. Définition de l’exhumation
  36. Ossuaire et caveau communal
  37. Foire aux questions (Résonance n°141)
  38. "Devis-modèles" et application de l’art. L. 2223-2-1 du CGCT
  39. L'espace inter-tombes ?
  40. Questions diverses
  41. Financement de l’entretien des cimetières
  42. Application des taux de TVA aux opérations funéraires
  43. Carrés confessionnels dans les cimetières
  44. Législation : questions diverses
  45. Questions diverses
  46. Opérations funéraires
  47. Cercueil zingué et crémation ?…
  48. Mise aux normes des crématoriums
  49. Quelles mesures doivent être prises concernant les emblèmes religieux présents dans les cimetières ?
  50. Foire aux questions (Résonance n°122)

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations