Dispersion des cendres ?
Texte de la question
Une commune a supprimé la possibilité de disperser les cendres dans le "jardin du souvenir". Désormais, les cendres ne peuvent être dispersées que dans le "puits du souvenir".
Réponse et explications
Il convient en premier lieu d’apporter quelques précisions terminologiques :
- L’art. L 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de disposer "d’au moins un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation".
- Et l’art. L. 2223-2 du CGCT précise qu’en termes d’équipements, les sites cinéraires comprennent au moins un espace aménagé pour la dispersion des cendres et un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes. Cependant, les textes demeurent imprécis quant aux aménagements des espaces consacrés à la dispersion des cendres, de sorte que les communes peuvent les aménager librement et déterminer elles-mêmes leurs modalités d’utilisation.
La notion de "jardin du souvenir" n’est définie par aucun texte
Dans la pratique, on constate que ce terme peut désigner plusieurs espaces aménagés :
- l’ensemble de l’espace cinéraire,
- l’espace mémoriel situé à côté de l’espace de dispersion,
- un espace engazonné sur lequel sont dispersées les cendres (à l’instar du jardin du souvenir du cimetière du Père-Lachaise à Paris).
Quant au "puits du souvenir", également défini par aucun texte, il s’agit le plus souvent d’une fosse en béton de profondeur variable, fermée à son sommet par une grille et recouverte de galets à travers lesquels les cendres sont versées au moment de la dispersion.
En l’espèce, si la notion de "puits du souvenir" ne fait pas apparaître d’ambiguïté, il semble que la définition de "jardin du souvenir" à retenir correspond à la troisième proposition, à savoir un terrain engazonné sur lequel les cendres ont vocation à être dispersées. Dans la pratique, il apparaît que la dispersion des cendres sur le gazon atteint vite ses limites.
En effet, si le sol peut absorber progressivement les cendres par la pénétration des eaux de pluie, il apparaît qu’un apport important de celles-ci ou lors d’une période de sécheresse prolongée, elles tendent à s’accumuler à la surface. En outre, leur stagnation a pour effet d’étouffer le gazon et d’empêcher sa régénération. Ce type de dispersion apparaît donc adapté lorsque le nombre de dispersions effectué est faible ou si la surface engazonnée est importante (à l’instar du cimetière du Père-Lachaise qui dispose de deux très grandes surfaces engazonnées lui permettant d’alterner les périodes de dispersion et de régénération).
C’est sans doute à cette problématique que la commune visée dans la question a été confrontée. Faute d’absorption suffisante des cendres par le sol, et de pouvoir immobiliser son terrain pendant des périodes de régénération du gazon suffisamment longues, elle a sans doute souhaité mettre un terme à ce type de dispersion, au profit de l’utilisation du puits, qui ne présente pas ce type d’inconvénients.
Xavier Anonin
Docteur en droit
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