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Assemblée générale 2024 de la CSNAF… des objectifs réaffirmés !
UPFP : Rencontres nationales 2024
Une nouvelle agence Caton au service des familles de l’ouest parisien et des confrères en région
Journées Nationales Funéplus 2024 : déjà 35 ans…

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Réglementation

CNOF : compte rendu de la séance plénière du 13 juin 2024

2024-10-31 08:00:37

Pour rappel, le Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) est une organisation qui a pour mission de réguler et de…
Lire la suite
- Actualités
- Réglementation
Décret du 10 juillet 2024 : allongement du délai d’inhumation ainsi que de crémation et autres mesures de simplification dans le domaine funéraire

2024-10-30 08:00:11

Est paru au Journal officiel du 11 juillet 2024 un décret portant diverses mesures administratives dans le domaine funéraire. Parmi celles-ci,…
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- Réglementation
Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !

2024-10-29 08:00:38

Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux…
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- Réglementation
Gérer l’exhumation administrative

2024-10-28 08:00:04

Cette fiche n° 1336 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte…
Lire la suite
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- Réglementation
Élu et séduction

2024-10-27 08:00:50

Parcourir le monde est souvent la source d’enchantement, mais aussi de découvertes… parfois déconcertantes. Voici ce qui s’est passé.
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- Réglementation
Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (V)

2024-10-26 07:00:55

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (IV)

2024-10-25 07:00:29

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (III)

2024-10-24 07:00:51

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (II)

2024-10-23 07:00:44

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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Actualités du droit funéraire - Jurisprudence (I)

2024-10-22 07:00:35

Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales de juillet et août 2024.
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- Réglementation
L’aliénation et l’exportation de mobilier funéraire : attention au domaine public

2024-10-21 07:00:13

L’arrêt que nous présentons est assez singulier, puisqu’il s’agit d’un refus d’exportation de deux sculptures qui se trouvaient sur un…
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Le service de la gestion des crématoriums est-il un SPIC ?

2024-10-20 07:00:32

C’est à l’occasion d’un contentieux portant sur la mise à la retraite litigieuse d’un agent communal que s’est posée la…
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CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY Avis de marché ou de concession - régime ordinaire… Lire la suite
Accord-cadre de la commune de Challans (85)

Commune de Challans (85) Lire la suite
Avis de concession de services de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (78)

Avis de Concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium Lire la suite