UPFP : Rencontres nationales 2024

L’Union du Pôle funéraire public (UPFP) est une fédération professionnelle siégeant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF) regroupant d’une part les opérateurs funéraires publics (régies, sociétés publiques locales et sociétés d’économie mixte) et les collectivités, gestionnaires de cimetières (communes et intercommunalités). Construite autour de valeurs fondamentales d’éthique publique et de défense d’un funéraire humaniste et solidaire, l’UPFP promeut une alternative au secteur funéraire marchand financiarisé.

L’UPFP est à l’origine de la création du premier label RSE funéraire (Responsabilité sociale et environnementale), le label F, et est, à ce titre, membre de l’association AFRE (Association pour un Funéraire Social et Engagé), chargée de faire vivre et de promouvoir le label F. La fédération entretient également une relation privilégiée avec la Fédération des Entreprises publiques Locales (EPL) et est partenaire de la société mutualiste "La Maison des obsèques" (LMO).

Au titre d’un accord conclu avec le CNFPT (Conseil National de la Fonction Publique Territoriale), l’UPFP œuvre activement à la formation des salariés agents et salariés des structures publiques, régies et EPL. Enfin, les équipes de formation de l’UPFP continuent de dispenser des formations diplômantes et spécifiques, formations portées par l’organisme Parcours F au titre d’une convention de partenariat conclue au début de l’année 2024.

Le président informa l’assemblée que, 26 ans après la fin du monopole, le funéraire public subit de plein fouet le développement des majors et de nouveaux entrants. "Même si globalement nous avons conservé notre représentation sur le territoire, l’activité funéraire publique ne représente plus que 5,9 % du marché. La force est désormais dans le réseau, dans l’innovation, dans l’adaptation à l’évolution sociétale et à la demande croissante de personnalisation des services", indiqua-t-il.

• Le réseau : c’est le partage au-delà de nos formes juridiques et la mutualisation de moyens. Ce réseau, nous le construisons avec notre partenaire mutualiste et, pour la formation, avec Parcours F, qui porte désormais, avec le concours de nos formateurs, la formation certifiée Qualiopi pour les salariés de l’économie sociale et solidaire.

• L’adaptation à l’évolution sociétale : c’est la capacité à s’adapter aux enjeux sociétaux et environnementaux. Nous avons créé le premier label RSE (le Label F). Nous en sommes fiers et ne pouvons que féliciter notre adhérent de Roanne qui en est le premier lauréat. Mais ce label a vocation à être partagé au-delà du funéraire public avec l’ensemble de nos partenaires de l’économie sociale et solidaire.

• La personnalisation : il nous revient de l’inventer, et de former nos agents à être en capacité d’innover.

C’est avec les indépendants qui le sont encore et partagent avec nous les valeurs de l’économie sociale et solidaire que nous devons penser le funéraire de demain, chacun dans le respect de son indépendance. Il nous faut nous unir et être en capacité de transcender le clivage public/privé. Nous l’avons fait avec UDIFE et LMO pour assurer une formation de grande qualité, il nous faudra aussi conquérir de nouvelles délégations de service public en nous distinguant, en nous labellisant et en tissant le réseau national du funéraire responsable et engagé.

Mais le Pôle funéraire public, c’est aussi, contrairement aux autres fédérations, des collectivités gestionnaires de cimetières disposant de cette compétence régalienne. L’UPFP doit se distinguer pour être le faire-valoir des collectivités auprès des autorités administratives et parlementaires, afin de peser par la compétence de ses membres pour faire évoluer le droit des cimetières, majoritairement prétorien depuis le décret napoléonien de 1804.

Fidèle à son habitude, l’UPFP avait convié cette année des spécialistes de haut niveau, autour des thèmes les plus divers : analyse du marché funéraire, gestion environnementale et patrimoniale des cimetières, nouveaux modes de sépultures.

XERFI, institut d’études privé spécialisé dans l’analyse économique sectorielle, est bien connu des professionnels du funéraire pour ses multiples études menées sur la filière. Cette année, l’UPFP avait invité Jérémy Robiolle, son directeur du développement, pour présenter à ses adhérents opérateurs funéraires un état du marché.

Après avoir constaté les évolutions du marché au cours des 10 dernières années – 5 320 établissements de services funéraires en 2022 (+ 15,1 % depuis 2012) dont près de 30 % des sociétés ont moins de 10 ans sur le marché, 26 719 salariés en 2022 (+20,1 % depuis 2012), un parc de crématoriums qui poursuit son développement avec 217 crématoriums en 2023 (+ 55 crématoriums entre 2012 et 2023) –, la présentation s’est ensuite focalisée sur les perspectives d’évolution du marché à horizon 2025.

Si la croissance du marché est portée par une augmentation structurelle de la mortalité, l’année 2023 a été marquée par un net repli, passant de 675 300 décès en 2022 à 640 184 en 2023, baisse sans doute due à une correction suite aux décès prématurés des années de la Covid. Si les dépenses funéraires des Français sont en hausse, les marges des entreprises tendent à s’éroder, passant de 13,1 % en 2020-2021, à 12 % en 2022 et 11,1 % en 2023. Et en moyenne entre 2015 et 2021, les performances économiques tendent à être supérieures dans les grandes structures (> 1,3 M€ de CA).

Jérémy Robiolle.

Sous le patronage d’Éliane Lloret, Me Antoine Carle, avocat au barreau de Lyon spécialiste de droit public économique en présence de Caroline Acosta de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) avaient été invités, présentait les différents modes de gestion propres au funéraire public, leurs spécificités, leurs avantages et inconvénients. Qu’il s’agisse de service extérieur des pompes funèbres, de cimetière ou de crématorium, le choix du mode de gestion est fondamental : régie, Société Publique Locale (SPL), Société d’Économie Mixte (SEM) ou encore en Société Coopérative d’intérêt Collectif (SCIC). 

 

Ainsi, chacun des modes de gestion structurel et contractuel a été présenté en prenant en compte la nature des services, service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial, et leurs particularités : composantes régaliennes liées à la gestion des cimetières, territorialité spécifique du service extérieur des pompes funèbres et du service de crémation, diversification des activités par la prise des participations dans une société commerciale, …

 

Me Antoine Carle est ensuite revenu sur l’épineuse problématique de la commande publique, notamment pour les SEM. En effet, les spécificités des services publics des pompes funèbres et de la crémation interrogent sur l’obligation pour ces structures de devoir mettre leurs prestataires en concurrence afin de répondre à leurs besoins.

Sujet particulièrement complexe face à un droit funéraire souvent lacunaire en la matière, et dont l’application est rendue de plus en plus actuelle avec l’évolution des modèles familiaux. Les élus et gestionnaires de cimetières ont pu bénéficier d’une matinée riche de la double expertise de ses intervenants : Marie-Christine Monfort et une notaire montpelliéraine.

Ces deux thèmes – la transmission et la gestion environnementale – constituent aujourd’hui des sujets centraux pour les gestionnaires de cimetières. En effet, l’interdiction des produits sanitaires et les effets du réchauffement climatique ont pour conséquence d’imposer aux collectivités de repenser la gestion de leurs cimetières.

Quant à la gestion patrimoniale, on assiste, avec le vieillissement des plus anciennes sépultures et des équipements historiques des cimetières, souvent créés au XIXe siècle, à une prise de conscience de leur importance, comme "mémoire" du cimetière, et au-delà, comme de véritables témoins historiques de l’histoire de la commune. L’accélération de leur dégradation oblige de nombreux élus et gestionnaires de cimetières à entreprendre de réelles stratégies de préservation du patrimoine et, avec elles, leur financement. Autant de sujets présentés par quelques adhérents de la fédération, parmi les plus experts en la matière.

L’après-midi a été introduite par Marie Fruiquiere, architecte DE - urbaniste. doctorante - ENSAS – AMUP / CIFRE – Ville et Eurométropole de Strasbourg, avec une présentation évoquant les conséquences du zéro-phyto et des sépultures alternatives sur "l’imaginaire du cimetière" : "Les cimetières n’échappent pas aux enjeux écologiques et sont supports d’expérimentations tant sur leurs espaces publics (allées, entre-tombes, bâtiments…) que dans leurs espaces sépulcraux (espaces majoritairement concédés).

Évolution des modes de gestion, voire requalification paysagère par la mise en œuvre du zéro-phytosanitaire, rénovation énergétique du patrimoine bâti, optimisation foncière par la gestion des concessions, diversification de l’offre de sépultures : le cimetière se transforme globalement par sa végétalisation, voire sa renaturation, changeant sa place dans le territoire. Ces évolutions révèlent un nouvel imaginaire en cours de construction autour du paysage et des pratiques funéraires qui se découvrent dans différentes tensions, qu’elles soient réglementaires, sémiotiques ou processuelles"

Suivie par une présentation de Me Xavier Anonin des aspects juridiques relatifs à la gestion environnementale du cimetière et en particulier des cimetières naturels (voir l’article intitulé : "La gestion environnementale du cimetière : aspects juridiques", page ……).

Pour clôturer le sujet environnemental, se sont succédé à la tribune Bénédicte Bauer, cheffe du Service Funéraire de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, caractérisées par une politique avant-gardiste en la matière, après avoir décidé dès 2008-2009 de ne plus recourir aux produits phytosanitaires, et Claire Valette, responsable du service des cimetières de la Ville de Toulon, cimetières méditerranéens, confrontés aux conséquences d’un réchauffement climatique qui tend de plus en plus à aggraver et allonger les périodes de fortes chaleurs.

Strasbourg ou Toulon, chacune confrontée à ses problématiques propres, ont mené ces dernières années diverses expérimentations dans une quête permanente de solutions et d’adaptations. Ces interventions ont été l’occasion d’un partage d’expériences particulièrement riche avec un public d’élus et de gestionnaires de cimetières.

S’il est une collectivité particulièrement concernée par la préservation et la gestion d’un patrimoine funéraire important, on ne peut qu’évoquer Paris et sa division patrimoine intégrée au service des cimetières parisiens. Sylvain École, chef du service des cimetières de la Ville de Paris, assisté de Yacim Bensalem, conservateur du cimetière parisien de Bagneux, ont eu à cœur de présenter la question de la gestion patrimoniale des cimetières en l’illustrant de quelques-unes de leurs réalisations récentes.

"Dans les cimetières, qui sont des lieux de mémoire et d’histoire, et où s’expriment les rites et les mentalités d’une époque, on peut trouver de nombreux éléments de patrimoine architectural (monuments et ornements), mais également plus subjectif comme, le mobilier urbain, la signalétique, les ouvrages d’art, ou les objets liés à l’activité funéraire. Ce patrimoine est fragile et mérite d’être protégé.

Le maire, gestionnaire du cimetière, ne dispose pas des outils lui permettant de protéger le patrimoine, hormis les dispositifs de classement et d’inscription faisant intervenir les services de l’État, qui sont contraignants et difficiles à mettre en œuvre. Mais il peut agir. On constate en effet un regain d’intérêt pour la préservation et la mise en valeur du patrimoine funéraire. Des initiatives sont prises pour le recenser, le transformer pour un nouvel usage funéraire (transformation de chapelles en columbariums, notamment), trouver de nouvelles sources de financement (mécénat, implication des usagers dans la mise en valeur, actions de communication)."

En conclusion de cette journée, Maria Da Silva, directrice funéraire du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), a eu l’occasion de revenir sur les différentes options s’offrant aux collectivités pour financer les actions de préservation du patrimoine funéraire, et quelques-unes d’entre elles menées par le SIFUREP.

"Attaché au patrimoine funéraire de son territoire, le SIFUREP a organisé un colloque sur le sujet en avril 2023 et rencontré la Fondation du patrimoine à cette occasion. Fin 2023, la délégation Île-de-France de la Fondation du patrimoine et le SIFUREP signaient un partenariat afin de promouvoir et sauvegarder le patrimoine sépulcral francilien à travers la restauration des monuments et sites funéraires publics et privés en Île-de-France.

Novateur et unique, ce partenariat permet de subventionner des projets sur le territoire des villes adhérentes au SIFUREP, pour les villes et leurs familles. Pour ce faire, le SIFUREP s’est appuyé sur la loi "3DS" et a décidé de flécher 50 % des recettes issues de la valorisation des métaux issus des crémations réalisées dans ses 5 crématoriums – Arcueil, Clamart, Nanterre, Montfermeil et Champigny – à destination de la Fondation du patrimoine.

Cette Fondation d’intérêt général, chargée de sauvegarder le patrimoine, utilise trois dispositifs financiers cumulables : le mécénat, la collecte de fonds et la labélisation. Une ville a d’ores et déjà bénéficié d’une subvention de 8 000 € pour la restauration de plusieurs stèles militaires. Les délégués départementaux de la Fondation accompagnent les familles et les villes sur le terrain."

Sous les feux de la rampe depuis maintenant quelques années, la question des nouveaux modes de sépultures ne pouvait qu’être invitée aux Rencontres nationales de l’UPFP. Les alternatives dites "écologiques", présentées par Martin Julier-Costes, chercheur en sociologie et anthropologie, et Pierre Vidallet, ingénieur spécialiste de la crémation et de la résomation, ont occasionné des échanges passionnés pendant plus de deux heures.

L’aquamation est avancée dans ses process et sa technologie. Elle est en passe d’être légalisée en Flandre belge, et un processus de légalisation est en cours à l’Assemblée nationale hollandaise. La terramation (et ses différents procédés, hors-sol, au sol et en sous-sol) semble aux yeux de l’assistance comme devant encore faire ses preuves avant d’être considérée comme une alternative sérieuse.

Le procédé hors-sol est pourtant déjà légalisé dans 10 États des États Unis et expérimenté depuis peu en Allemagne. De nombreuses questions restent également en débat (statut juridique de l’eau et de la terre, des scellés, de la formation des agents, etc.). Ces deux modes de "sépultures alternatives" pourraient en tout cas répondre aux aspirations de certaines familles, mais ne sont en aucun cas destinées à devenir la panacée. Tout comme la crémation en son temps, il y a fort à parier que nous discuterons encore pendant longtemps de ces alternatives écologiques !

Patrice Canayer, entraîneur mythique du Montpellier Hand Ball (2 titres de Ligue des Champions, 14 de Champion de France), avait répondu présent à l’invitation de l’UPFP pour tenir une conférence sur la performance. Du haut de ses 30 années en tant que directeur général du MHB, il fait le parallèle entre la performance du sportif de haut niveau et celle de l’employé en entreprise, au travers d’anecdotes et d’exemples, tous plus riches les uns que les autres.

Ses erreurs, ses idées, bonnes ou mauvaises, son audace, sa capacité d’écoute ou de décision constituent autant d’exemples pour illustrer son parcours et son expérience de chef d’entreprise de haut niveau. Sa passion pour la gestion d’équipe, sa capacité à la vulgariser, n’ont pas manqué de tenir en haleine l’assistance. Une fort belle manière de clôturer une deuxième journée de Rencontres riche en expériences et en échanges.

Le mot final de Manuel Sauveplane fut consacré au bon déroulement et à la richesse de ces journées, et aux remerciements à tous les présents, adhérents, presse et partenaires.