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Avis de Concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium
Saint Quentin en Yvelines logo

Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1, rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes Cedex, France - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

Description de la concession : Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium

Description succincte du contrat de concession :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
• l’entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l’ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.

Caractéristiques principales des prestations :
Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l’exploitation :
• deux fours de crémation,
• une ligne de filtration des fumées,
• une salle de cérémonie,
• une salle de convivialité et des locaux techniques,
• un parking dédié et
• les espaces verts attenants.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.Durée du contrat : 20 ans dont 18 ans d’exploitation

Valeur estimée Base : 23 311 173 € HT

Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2025

CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://agglo-sqy.marches-publics.info/accueil.htm

Avis de concession restreint : Appel à Candidatures

Conditions de délai :
Les plis sont à déposer avant le 03/12/2024 à 16h00
 
Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres :
Voir règlement de consultation

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles : 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie : 01 39 20 54 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations