Avis de Concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium
Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - 1, rue Eugène-Hénaff, BP 10118, 78192 Trappes Cedex, France - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description de la concession : Contrat de délégation de service public sous forme de concession de services pour le financement, la conception, la construction, l’entretien - maintenance et l’exploitation d’un crématorium
Description succincte du contrat de concession :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
• la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, y compris les VRD, le parking et les espaces verts attenants ;
• le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de cet ouvrage ;
• l’entretien et la maintenance (en ce compris le gros entretien renouvellement) de l’ensemble des ouvrages réalisés ainsi que des équipements du service ;
• l’exploitation du service dont l’équipement est le siège.
L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Caractéristiques principales des prestations :
Le projet envisagé comprend notamment la réalisation et l’exploitation :
• deux fours de crémation,
• une ligne de filtration des fumées,
• une salle de cérémonie,
• une salle de convivialité et des locaux techniques,
• un parking dédié et
• les espaces verts attenants.
Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.Durée du contrat : 20 ans dont 18 ans d’exploitation
Valeur estimée Base : 23 311 173 € HT
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2025
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://agglo-sqy.marches-publics.info/accueil.htm
Avis de concession restreint : Appel à Candidatures
Conditions de délai :
Les plis sont à déposer avant le 03/12/2024 à 16h00
Critères de sélection des candidatures et de jugement des offres :
Voir règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles : 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles - Téléphone : 01 39 20 54 00 - Télécopie : 01 39 20 54 87 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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