Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY

Description : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. Le Concessionnaire assure notamment : la gestion du personnel ; la relation contractuelle et commerciale avec les usagers (accueil, information et accompagnement des familles) ; la responsabilité des opérations de crémation ; la gestion de la Maison des Adieux ; l'entretien et la maintenance du bâtiment des fours et des équipements qui devront répondre en permanence à la réglementation applicable ainsi qu'aux besoins du service ; Une mission générale de conseil auprès de la Métropole. L'exécution du Contrat est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Le crématorium, en exploitation depuis juin 2018 est situé dans l'enceinte du cimetière du Sud sur les communes de Nancy et Vandoeuvre et est équipé de trois fours, deux salles de cérémonie, d'espaces techniques et d'une salle de convivialité, ainsi que d'es espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Les obligations du délégataire figureront dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises. Durée prévisionnelle fixée à 8 ans.

Identifiant de la procédure: c6d567b9-03eb-4283-a9a5-1a42ee6f9218 Identifiant interne: MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001

Principales caractéristiques de la procédure: Visite facultative unique fixée dans le règlement de consultation. Aucune forme juridique n'est imposée au groupement par l'autorité délégante. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Constitution d'une société dédiée exigée. Conditions d'exécution à caractère social.

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes

Adresse postale : 12, avenue Paul Doumer

Ville : VANDOEUVRE-LES-NANCY

Code postal : 54500

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays : France

Valeur estimée hors TVA : 9 300 000 Euros

Informations complémentaires : Pour obtenir les documents : Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Conditions de remises des offres : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sous format papier. La copie de sauvegarde peut également être transmise par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/

Base juridique :

Directive 2014/23/UE

Concession de service public - La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service au sens des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. Procédure ouverte.

Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM DU GRAND NANCY

Description : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation du service public de crémation dont le Crématorium est le siège. L'exécution du Contrat est assurée, par le Concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du présent Contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur ainsi que de la continuité, de la qualité et de la mutabilité du service public. Durée prévisionnelle du contrat fixée à 8 ans.

Identifiant interne : MGN_CONC_CREMATORIUM_2024_001

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 98371120 Services de crémation

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45215300 Travaux de construction de crématorium

Nomenclature supplémentaire (cpv) : 98370000 Services funéraires et services connexes

Date de début : 27/11/2025

Durée : 8 Ans

Valeur estimée hors TVA : 9 300 000 Euros

Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et/ou des associés réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. 2. Le montant et la composition de son capital ; 3. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les trois (3) derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. 4. Les attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la concession de service public.

Critère :

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description : 1. Une lettre de candidature datée, émanant d'une personne habilitée et précisant l'identification de l'Autorité concédante, l'objet de la consultation, l'identité du candidat (nom commercial et dénomination sociale, adresse de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET) et les éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnariat). 2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis 3. une déclaration sur l'honneur émanant du candidat conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique 4. Conformément aux dispositions de l'article R. 3123-17 du code de la commande publique, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14.

5. Un document justifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés définie aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Critère :

Type: Capacité technique et professionnelle

Description : 1. Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; 2. Une description de son savoir-faire en matière de conception, de construction et d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; 3. Une présentation d'une Iiste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public indiquant les dates et durées des contrats en cause (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la délégation de service public) ; 4. Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; 5. L'habilitation spéciale pour la gestion d'un crématorium requise au titre de l'article L. 2223-41 du CGCT ou tout autre document de nature à justifier l'engagement de démarches tendant à l'obtention de l'habilitation requise au titre des articles L. 2223-41 et L. 2223-23 du CGCT. A défaut, le candidat devra prouver par tous moyens qu'une demande d'habilitation est en cours d'instruction auprès des services déconcentrés de l’État 6. Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.xmarches.fr/

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https:lIwww.xmarches.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/12/2024 16:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

Facturation en Iigne : Requise

La commande en Iigne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures

de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir Ieur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leurs recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. ? Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa

passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisation chargée des procédures de médiation : comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole du Grand Nancy

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Nancy

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy

Nom officiel : Métropole du Grand Nancy

Numéro d'enregistrement : 24540067600012

Adresse postale: 22-24, viaduc Kennedy C.O. N° 80036 54 035 NANCY Cedex

Ville : Nancy cedex

Code postal : 54035

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays : France

Point de contact : Service de la commande publique Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone : 0383918365

Adresse internet : httDs://www.grandnancy.eu/accueil

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.xmarches.fr/

Profil de l'acheteur. https://www.xmarches.fr/

Autres points de contact :

Nom officiel: Service de la commande publique

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.xmarches.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy

Numéro d'enregistrement : 175 400 050

Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038

Ville: NANCY Cedex

Code postal : 54036

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays : France

Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 03 83 17 43 43

Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://nancy.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Nom officiel : comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (Ccira)

Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014

Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Érignac

Ville : NANCY cedex

Code postal : 54038

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays : France

Point de contact : Caroline PAGE Secrétariat du CCIRA de Nancy Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone : 03 83 34 25 65

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Identifiant/version de l'avis : b5ef0fee-5232-4fb2-9a1b-f259670b98ba - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession — régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 24/10/2024 15:59 +02:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français