Marchés Publics
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La Mairie de Neuilly-sur-Seine recrute :
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Avis de vacance de poste direction du complexe funéraire
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Avis d'attribution de concession
Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
Directive 2014/23/UE
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Avis de concession
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Saint André de la roche, 21 bd du 8 mai 1945, Point(s) de contact : M. Bitoun, 06730, Saint-Andre de la Roche, F,
Téléphone : (+33) 4 93 27 71 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 93 27 71 49, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintandredelaroche.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : concession de service public pour la réhabilitation et l’exploitation du funérarium.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la réhabilitation et l’exploitation du funérarium.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Saint-André de la Roche
II.2.4) Description des prestations : Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la réhabilitation et l’exploitation du funérarium.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 4 500 000 euros
II.2.7) Durée de la concession : Début : 1er janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2033
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Après examen de leurs capacités et de leurs aptitudes, la Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public. Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant. Les critères ne seront pas pondérés. Une négociation sera mise en œuvre avec les candidats, qui seront auditionnés en juin 2020. Le pouvoir adjudicateur négociera le contrat de concession avec le candidat dont l’offre est estimée la plus intéressante au regard de l’avantage économique global.Une visite obligatoire du site est prévue la semaine du 23 mars 2020. modalités fixées dans le RC.
Mots descripteurs : Prestations de services
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
•Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager l'opérateur économique candidat ou les membres du groupement candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (pour les personnes morales). Une lettre de candidature datée et signée accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, expériences professionnelles... (pour les personnes physiques).
•Déclarations sur l'honneur que : -Le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire (pour les personnes morales) ; -Les prestations seront assurées par des salariés employés régulièrement au regard de la législation applicable, -Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts. -Pour les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du Code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce même Code.
• Tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Les sociétés filiales peuvent fournir un engagement de garantie de leur société-mère.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation de service public envisagée au cours des 3 derniers exercices clos disponibles.
• Bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la délégation de service public.
• Pour les sociétés, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K bis) ou équivalent étranger, daté de moins de trois mois.
• Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.
• Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
• Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière d'exploitation du service en rapport avec l'objet de la délégation.
• Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la délégation de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public en cause.
• Renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose ou disposera.
• Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat ne serait pas prévue, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : .
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire aura la charge de :
• La réhabilitation/réorganisation du funérarium ;
• L’exploitation de l’ouvrage dans le cadre d’un contrat de concession. Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment : les travaux de réhabilitation du funérarium et de l’ensemble des équipements nécessaires ; les frais d’études et frais financiers ; la remise en état du sol des abords immédiats de l’ouvrage, après travaux ; les impôts et taxes liés à la réhabilitation de l’ouvrage et des équipements ; Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public. Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 mai 2020 - 16:45
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 89 97 86 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
6 MARS 2020
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France-Calais : Services funéraires et services connexes
2020/S 037-088703
Avis d'attribution de concession
- Détails
Concession du service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium
Appel à candidatures
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Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MINIHY TREGUIER, Minihy Tréguier, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur :
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création et exploitation du crématorium de Minihiy-Tréguier
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : création et exploitation du crématorium de Minihy Tréguier
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 décembre 2019
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 244-601640 du 18/12/2019
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II-1-5
Au lieu de : Rien
Lire : 12 000 000 euros
Numéro de section : IV 2.2
Au lieu de : Date : 16 janvier 2020 Heure locale : 14:00
Lire : Date : 21 janvier 2020 Heure locale : 14:00
VII.2) Autres informations complémentaires :
le montant estimatif comprend le CA et l'investissement en euros décembre 2019
- Détails
AVIS DE CONCESSION
Procédure Ouverte : Remise des candidatures et des offres simultanées.
- Détails
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses
Commune d'Ernolsheim-Bruche, 2, rue Principale, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 67120, Ernolsheim-Bruche, F,
Téléphone : (+33) 3 88 96 00 67, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 96 19 56, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ernolsheim-bruche.fr
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité : funéraire
I.6) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation service public sous forme concession services ayant pour objet financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation crématorium et jardin souvenir
Numéro de référence : M-201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking ;
- le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
- l’exploitation du service dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : ERNOLSHEIM-BRUCHE le long de RD 147
II.2.4) Description des prestations : Le projet envisagé comprend la réalisation et l’exploitation d’un crématorium comprenant :
• un espace d’accueil incluant un hall, un salon d’attente, un espace réservé à l’administration, des sanitaires ;
• un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation (indirecte) ;
• des locaux techniques et administratifs ;
• un jardin du souvenir ;
• des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Le crématorium est équipé d’un four de crémation de grande taille (capable d’accueillir les cercueils hors gabarit) et d’un système de filtration des rejets atmosphériques. Une description précise des caractéristiques des ouvrages et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
25 novembre 2019 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la Ville à l’adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire "candidatures et offres initiales".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis
30 septembre 2019
- Détails
Collectivité :
Commune de GIEN - Représentée par son Maire M. BOULEAU - 3 Chemin de Montfort - 45503 GIEN Cedex
Tél. : 02 38 29 80 05 - Fax. : 02 38 29 32 66
Objet :
Attribution d'une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte
pour la construction et l'exploitation du crématorium communal.
Référence acheteur :
2018-07-DSP
Travaux
Procédure : Concession
Code CPV principal :
45215300 - Travaux de construction de crématorium
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ATTRIBUTION
Date de signature de la convention par l'autorité délégante :
22/02/19
Nombre d'offres reçues : 2
ATTRIBUTAIRE :
OGF - 31 RUE DE CAMBRAI - 75946 PARIS
Montant HT : 11 600 000,00 euros
Adresse de consultation de la convention :
Ville de GIEN, 3 Chemin de Montfort, BP 50114, 45503 GIEN CEDEX
- Détails
Avis rectificatif de l'annonce parue le 31 janvier 2019 pour la délégation de service public relative à l'exploitation des activités relevant du service extérieur des pompes funèbres de la ville de Paris.
- Détails
Avis rectificatif de l'annonce parue le 07 décembre 2018 pour la délégation de service public par voie de concession pour la construction et l'exploitation du crématorium de Narbonne
- Détails
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'attribution d'une délégation de service public pour la réhabilitation et la gestion du funerarium
- Détails
Avis d’appel public à concurrence
(Règlement d’exécution Commission 11 novembre 2015 et arrêté du 21 mars 2016)
Concession de service public
Crématorium
- Détails
Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de saint-gély-du-fesc
- Détails
Avis de publicité pour la fourniture de cercueils d’inhumation et de crémation, et de capitons.
- Détails
Avis de concession relative à l'exploitation du service extérieur des pompes funèbres et à la gestion du crématorium de Esvres-sur-Indre
- Détails
Avis d'attribution de délégation de service public pour la gestion, l’exploitation et la mise aux normes du crématorium de la commune d'Auxerre.
- Détails
Un chef de service des pompes funèbres et du crématorium (h/f)
Poste ouvert aux agents titulaires et lauréats de concours et aux personnels de droit privé
- Détails
Avis d’appel public à la concurrence pour le marché public de transport de corps
- Détails
Avis d’appel à candidature : Contrat de concession de service public pour la construction et gestion d’un crématorium à Sainte-Eulalie (33)
- Détails
Nom et adresses du pouvoir adjudicateur :
Commune de GRANS : Hôtel de ville - Boulevard Victor Jauffret - 13450 Grans - Tél : (+33) 4.90.55.99.70/71
www.laprovencemarchespublics.com
Avis de déclaration sans suite de la commune de Grans pour la conception, le financement, la construction et l’exploitation d’un crématorium et d’un jardin du souvenir contigu par voie de gestion déléguée.
- Détails
Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d’un crématorium pour la commune de Bois-Grenier (59)
- Détails
Concession de services pour la construction, la gestion d'un crématorium et d'un site cinéraire contigu.
Instances fédérales nationales et internationales :
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