Ville de Mably - M. Éric Peyron - Maire - 5 rue du Parc 42300 Mably - Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10

Objet : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du funérarium de la Ville de Mably.

Référence acheteur : 20AS-0097-A1-R

Services

Procédure : Concession

Code CPV principal : 98370000 – Services funéraires et services connexes

Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Lyon - 184 Rue Duguesclin 69433 LYON-03 - Tél : 04 78 14 10 10- Fax : 04 78 14 10 65

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - www.telerecours.fr.

Valeur totale du marché (hors tva)

Valeur : 255 439 €

Date de signature de la convention par l’autorité délégante : 10/12/20

Nombre d’offres reçues : 1

N° 2020014 – Société OGF - 31 rue de Cambrai 75019 Paris - Montant HT : 255 439.00 € (montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et qu’elle que soit leur origine).

Mairie - Service commande publique - 5 rue du Parc 42300 Mably - Tél : 04 77 44 23 73 - Fax : 04 77 70 89 10 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Il se rémunérera par les recettes d’exploitation du service et plus particulièrement par les tarifs perçus sur les usagers lors des admissions. Il devra verser une redevance à la commune. Durée de la concession 60 mois et 5 jours Date de notification 21/12/2020.

Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. La convention qui a été signée le 10/12/2020 est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service sus indiqué de la commune de MABLY. Conformément à l’article R551-7 du CJA, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.

Annonce BOAMP : 20-70807 2020 154

21-11158 2021 025.

Envoi le : 25/01/2021