AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses
Commune d'Ernolsheim-Bruche, 2, rue Principale, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 67120, Ernolsheim-Bruche, F,
Téléphone : (+33) 3 88 96 00 67, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 96 19 56, Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ernolsheim-bruche.fr
Adresse du profil acheteur : https://alsacemarchespublics.eu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité : funéraire
I.6) Activité principale

SECTION II : OBJET

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation service public sous forme concession services ayant pour objet financement, conception, construction, entretien-maintenance et exploitation crématorium et jardin souvenir
Numéro de référence : M-201
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- la conception et la construction du crématorium, d'un jardin du souvenir et de leurs équipements, incluant un parking ;
- le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ;
- l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ;
- l’exploitation du service dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : ERNOLSHEIM-BRUCHE le long de RD 147
II.2.4) Description des prestations : Le projet envisagé comprend la réalisation et l’exploitation d’un crématorium comprenant :
• un espace d’accueil incluant un hall, un salon d’attente, un espace réservé à l’administration, des sanitaires ;
• un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation (indirecte) ;
• des locaux techniques et administratifs ;
• un jardin du souvenir ;
• des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Le crématorium est équipé d’un four de crémation de grande taille (capable d’accueillir les cercueils hors gabarit) et d’un système de filtration des rejets atmosphériques. Une description précise des caractéristiques des ouvrages et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Délégation de service public

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

25 novembre 2019 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la Ville à l’adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu. Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres. Au point Iv.2.2 du présent avis, il convient de lire "candidatures et offres initiales".
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de STRASBOURG, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis

30 septembre 2019