SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE PAU - Hôtel de Ville, place Royale – BP 1508 - 64036, Pau Cedex
Point(s) de contact : service juridique
Code NUTS : FRI15
Téléphone : 05.47.05.30.31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pau.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point de contact susmentionné
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique uniquement via: http://www. pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional ou local

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : service généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Concession pour l’exploitation et la gestion du crématorium de Pau
Numéro de référence : VDP 20/21 (18V)
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Services de crémation
Descripteur principal : 98371120-1
II.1.3) Type de marché
II.1.4) Services
Description succincte : Le contrat est une délégation de service public relative à la gestion du crématorium de Pau, équipé d’un four et de son équipement de filtration. La durée du contrat sera de 5 ans à compter du 16 décembre 2021 ou de la date de notification si elle est postérieure.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 E
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Descripteur supplémentaire : Services funéraires et services connexes
Code CPV principal : 98370000-7
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI15
Lieu principal d'exécution : 2 rue Pierre Brossolette 64000 Pau
II.2.4) Description des prestations :
Le contrat portera notamment sur l'ensemble des missions liées à la gestion du crématorium et du jardin du souvenir et la réalisation d’un programme de travaux entièrement financé par le délégataire ainsi que l'entretien de l’ensemble des ouvrages de la collectivité constituant le service.
Pour l'exploitation du service, le délégataire tirera sa rémunération du prix versé par les usagers. Les tarifs et leur mode de variation seront contractuellement prévus. Le contrat autorisera l'occupation du domaine public de la ville de Pau en contrepartie du versement d’une redevance fixe et variable tenant compte des avantages de toute nature procurés du fait de l'occupation et de l'utilisation de ce domaine. Le concessionnaire devra fournir des garanties assurant la bonne exécution du contrat.
Le contrat opèrera un transfert au délégataire d'un risque lié à l'exploitation du service public
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : sans objet
II.2.14) Informations complémentaires :
La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie après examen des garanties professionnelles et financières des candidats, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier de consultation des entreprises contenant notamment le document précisant les caractéristiques essentielles de la concession.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se reporter au règlement de candidature
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Se reporter au règlement de candidature
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Se reporter au règlement de candidature
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

 

 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions de la troisième partie du code de la commande publique relative aux contrats de concessions et aux articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Les informations complémentaires sont consultables dans le règlement de candidature qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur de la Ville de Pau.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos – 50, Cours Lyautey 64010 Pau Cedex
Téléphone : 05 59 84 94 40 - Télécopie : 05 59 02 49 93 - Plateforme : www.telerecours.fr - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Se référer au règlement de candidature
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom officiel : greffe du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey 64010 Pau - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS