Métropole Rouen Normandie, Monsieur Nicolas MAYER ROSSIGNOL, Président - Immeuble le 108 - 108 allée François Mitterrand

BP 1180 - 76176 Rouen cedex - France

Code NUTS : FR D22

L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Métropole Rouen Normandie - Direction Gestion Publique Fiscalité - Immeuble le 108 - 108 allée François Mitterrand

CS 50589 - 76006 Rouen - Tél. : 02.35.52.93.08 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Collectivité Territoriale

Services généraux des administrations publiques

Délégation de service public pour l’exploitation des crématoriums de la Métropole Rouen Normandie

Numéro de référence : DSP 22-01

Mots descripteurs : services de crémation

Descripteur principal : 98371120-1

Type de marché : Services

Description succincte : Exploitation de deux crématoriums.

Valeur totale estimée : 8.900.000 € HT sur 5 ans

Information sur les lots : Cette concession est divisée en lots : non.

Code NUTS : FR D22

Lieu principal d’exécution : Rouen (76000) et Petit Quevilly (76140).

Le délégataire sera chargé de l’exploitation des crématoriums crématoriums de Rouen (76000) et de Petit Quevilly (76140). Il assurera :

- La réception des cercueils et l’accueil des familles,

- La vérification du dossier administratif de crémation avant l’introduction du cercueil dans le four,

- La crémation des cercueils,

- La pulvérisation des cendres,

- La location des salles,

- Le recueil et la conservation des cendres dans le cadre de la règlementation en vigueur,

Il sera chargé de l’entretien des équipements.

La rémunération du délégataire sera composée notamment des rémunérations perçues auprès des usagers.

La grille tarifaire approuvée par la Métropole sera révisée tous les ans.

Le délégataire versera une redevance correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la Métropole. La Métropole demandera une redevance variable calculée d’après le chiffre d’affaires annuel.

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Le contrat sera conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1er décembre 2022.

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non.

L’équipement situé à Rouen a été mis en service en 1999.

L’équipement situé au Petit Quevilly a été mis en service au mois de janvier 2020.

- Le formulaire DC1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

- Justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ;

- La déclaration sur l'honneur prévue à l’article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;

- Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;

- Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l’opérateur économique ;

- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois derniers exercices, lorsque l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

- Une description des moyens matériels du candidat ;

- La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;

En cas de groupement d’opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées.

Les régies, entreprises ou associations gestionnaires d'un crématorium conformément à l'article L 2223-40 sont soumises à l'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dispositions des articles L 2223-26 et L 2223-31 à L 2223-34 leurs sont applicables.

Marché éligible au MPS : la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Date : 11 mars 2022 à 16 heures

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Il s'agit d'un marché renouvelable : non

Les dépôts doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.

Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Gestion Publique et Fiscalité dont l’adresse figure ci-dessus. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l’autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures tel qu’il figure dans le présent avis.

Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex 1 - Tél. : + 33 2 35 58 35 00

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l’acte attaqué, tendant à obtenir l’annulation de cet acte détachable conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative pouvant être assorti d’un référé suspension tendant à obtenir la suspension de l’acte attaqué conformément à l’article L521-1 du Code de Justice Administrative.

Un référé précontractuel de l’article L 551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l’annulation de la procédure de passation.

Le référé contractuel de l’article L 551-13 du Code de Justice Administrative peut être introduit une fois le contrat conclu.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Tribunal Administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex 1 - Tél. : + 33 2 35 58 35 00

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.