Avis d'attribution relatif à l’exploitation du centre funéraire.

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom et adresses : Ville de Montreuil-Juigné - Esplanade Jean-Moulin - CS 90049 - 49460 Montreuil-Juigné
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., - téléphone : 02 41 31 10 40
Adresse(s) internet : http://www.ville-montreuil-juigne.fr
Adresse du profil acheteur : https://alm.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Activité funéraire

Section II : Objet

Étendue du marché :
Délégation de service public sous forme d’affermage relative à l’exploitation du Centre funéraire (crématorium et chambre funéraire) de la Ville de Montreuil-Juigné (concession de services)
Lieu principal d’exécution : 3 avenue des Poiriers 49240 Montreuil-Juigné
Code NUTS : FR 512
Code CPV principal :  98371120-1 Services de crémation
Code CPV additionnel 98370000-7 : Services funéraires et services connexes
Description succincte :
La présente consultation concerne une délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet la mise aux normes du dispositif de filtration des rejets atmosphériques du crématorium ainsi que l’exploitation et la gestion du Centre funéraire.
Type de marché : Services
Valeur total estimée :  6 763 366 HT euros
Marché  divisé en lots : non
Critères d’attribution (les critères d’attribution devront être donnés par ordre décroissant d’importance)
- qualité du service rendu aux usagers et l’adéquation des moyens proposés avec les objectifs poursuivis,
- intérêt de l’offre sur le plan financier,
- qualité du projet d’investissement et adéquation des moyens proposés aux objectifs du projet.
Durée de la concession : 84 mois
Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : NON

Section III : Procédure

Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OUI
Publication antérieure relative à la présente procédure : Annonce N 17-8365 au JOUE

Section IV : Attribution de concession

Intitulé :  Délégation de service public sous forme d’affermage relative à l’exploitation du Centre funéraire de la Ville de Montreuil-Juigné
Une concession est attribué(e) : OUI
Date de décision d’attribution de la concession :

14 juin 2017

Nombre d’offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : NON
Nom et adresse du concessionnaire :
Société des Crématoriums de France : 150, avenue de la Libération - 59270 BAILLEUL
Code NUTS : FR301
Valeur totale de la concession : 5 332 032 € HT
Le concessionnaire est une PME : NON

Section V : Renseignements complémentaires

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes :  6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 - 44041 Nantes Cedex
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal Administratif de Nantes :  6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 - 44041 Nantes Cedex
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis :

5/07/2017