Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de saint-gély-du-fesc

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Cté Cnes du Grand Pic St Loup, Hôtel de la Communauté 25 Allée de l'Espérance, 34270, St Mathieu de Tréviers, F,
Téléphone : (+33) 4 67 55 17 00, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 67 55 17 01, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-grandpicsaintloup.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de Saint-Gély-du-Fesc
Numéro de référence : DSP 01/2017

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de Saint-Gély-du-Fesc

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 4 000 000 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Prestations de services

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire de Saint-Gely-du-Fesc
Lot nº : 01

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint Gély du Fesc

II.2.4) Description des prestations : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation de la chambre funéraire de Saint-Gely-du-Fesc

II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité du service proposé aux usagers, appréciée notamment au regard des moyens mis en œuvre pour assurer la mission de service public, du projet d’aménagement et des prestations d’entretien et de
2. Equilibre économique de la Délégation, apprécié notamment au regard de la tarification proposée, des hypothèses de recettes et de charges, de la redevance et de l’intéressement versées à la Communauté

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 01
Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la chambre funéraire de Saint-Gély-du-Fesc
Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot a été attribué(e)

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

1er juin 2018

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
SARL APF ALIAGA, 111 route de Prades, 34980, St Gély du Fesc, F, Code NUTS : FRJ13
Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 74 10

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 00

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n° 343435).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 00

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

13 juin 2018