AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER - Maire
38 Place de l'Eglise
BP 89 - 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
OBJET :
Délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation, la gestion et l'entretien-maintenance d'une chambre funéraire et d'un commerce funéraire à titre accessoire et complémentaire.
Références : JUR 2021-3
Type de marche : Services
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 60 mois
DESCRIPTION :
La consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage.
Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes :
- L’exploitation du service dont l'équipement est le siège ;
- La gestion de la salle de cérémonie et de réception ;
- L’entretien et la maintenance du bâtiment et des équipements du service ;
- Les investissements nécessaires à la future exploitation : équipements techniques, mobilier, décoration (à l'exception du bâtiment, réalisé par la commune et mis à disposition).
- À titre accessoire et complémentaire, le partenaire pourra assurer la vente d'articles funéraires relevant du service extérieur de pompes funèbres ainsi que la vente de plaques funéraires, d'emblèmes religieux et la réalisation de travaux divers d'imprimerie.
Code CPV Principal : 98371200 - Services de pompes funèbres
Code CPV Supplémentaire : 98370000 - Services funéraires et services connexe
Forme : division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 1 196 233,00 €
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
• Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement des candidatures
• Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement des candidatures
• Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement des candidatures
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur
Documents :Règlement de consultation
Candidatures :
Remise des candidatures le 02/11/2021 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La procédure est restreinte.
Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante: http://marches-publics.info/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
Le projet envisagé comprend notamment outre l'exploitation, l'entretien maintenance et la gestion de la chambre funéraire, et, à titre accessoire et complémentaire, d'un commerce funéraire, les investissements initiaux estimés suivants :
- 6 cellules réfrigérantes
- Mobilier et décoration
Le bâtiment sera quant à lui construit par la commune. Une description précise des caractéristiques des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.
L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. En contrepartie de la mise à disposition des bâtiments, le délégataire versera annuellement à la ville une redevance d'occupation du domaine public.
Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à déposer une offre.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble ) 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex - Tél. : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
- recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d'abandon de la procédure ou à l'encontre des clauses réglementaires du contrat.
Envoi le 09/09/2021 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
09/09/2021
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :