Avis d’appel à candidature : Contrat de concession de service public pour la construction et gestion d’un crématorium à Sainte-Eulalie (33)

Procédure de passation
Procédure de contrat de concession de service public en application des articles L.1411-1 à L1411-18 du CGCT, de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n°2016-86 du 1er février 2016

Pouvoir adjudicateur
Commune de Sainte Eulalie - 1, Place Charles de Gaulle 33 560 SAINTE EULALIE - Tél. : 05 56 06 05 59 - Fax. 05 57 77 15 87
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
N°SIRET : 213 303 977 000 10
Adresse profil acheteur : https://demat.ampa.fr

Nature du contrat
Contrat de concession de service public.

Objet de la délégation
Construction d’un crématorium sur un terrain situé sur le territoire de la Commune de Sainte-Eulalie lui appartenant.
Fourniture des équipements de crémation (four, pulvérisateur ligne de filtration et matériel nécessaire).
Exploitation d’un crématorium dans le cadre d’un contrat de concession de service public.
Remise des biens et équipements à titre gratuit en fin de contrat à la Commune de Sainte-Eulalie.
Classification CPV : 45215 300

Durée de la délégation
25 ans.

Caractéristiques principales
La construction du crématorium comprendra notamment les caractéristiques principales suivantes :
- Un hall d’accueil et salon(s) d’attente pour les familles,
- Une salle de cérémonies de plus de 150 m² avec un accès pour les personnes handicapées, et régie
- Une salle de remise d’urnes,
- Une salle de retrouvailles,
- Des sanitaires pour le public avec un accès handicapés,
- Un bureau d’accueil et un bureau administratif,
- Des locaux techniques : local ménage, local archives, local de conservation urnes, local poubelle,
- Des locaux réservés au personnel avec coin repas, vestiaires et sanitaires,
- Des locaux techniques pour le four de crémation avec ligne de filtration et ses équipements avec emplacement pour un second four éventuel, et le dépôt provisoire des urnes,
- L’aménagement paysagers d’espaces verts de qualité et un jardin du souvenir,
- L’aménagement d’un parc de stationnement (100 places environ).

Justifications à produire aux qualités et capacités du candidat
Les candidats auront à produire un dossier complet, rédigé en langue française, comprenant les pièces suivantes datées et signées permettant d’apprécier leurs garanties professionnelles et financières, en particulier :
1. Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l’honneur et des renseignements mentionnés à l’article 48
2. Habilitation préfectorale si le candidat exerce déjà une activité funéraire faisant partie de la mission de service public.
3. Bilans et comptes d’exploitation des 3 dernières années.
4. Tous documents permettant d’apprécier les qualités professionnelles dans le domaine du funéraire ainsi que les garanties financières crédibilisant la candidature.

Conditions d’envoi des candidatures
Présentation des candidatures :
Les plis contenant les candidatures parviendront sous double enveloppe.
L’enveloppe extérieure portera la mention : « Candidature pour contrat de concession de service public du Crématorium – NE PAS OUVRIR «
L’enveloppe intérieure portera seul le nom du candidat et contiendra l’ensemble des pièces et documents à fournir.
Lieu d’exécution : rue de la Commanderie des Templiers, 33560 Sainte-Eulalie
Code NUTS : FR612
Les dossiers de candidatures devront être adressés par pli recommandé avec accusé de réception ou remis contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Ville de Sainte Eulalie - 1 place Charles De Gaulle 33560 Sainte-Eulalie
Les candidats pourront obtenir des renseignements complémentaires auprès de :
Frédéric Guibert, Directeur Général des Services : 05 56 06 05 59, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La date limite de réception des candidatures est fixée au :

23 octobre 2017 12H00

Date d’envoi de l’avis de publication :

21 septembre 2017