Avis de concession de la communauté de communes Falaises du Talou (76)

Avis de concession

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

COM DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, Numéro national d'identification : 24760072900070, 46bis rue du Général de Gaulle, 76630, ENVERMEU, F, Téléphone : (+33) 2 35 04 85 10, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 35 04 85 19, Code NUTS : FRD22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.falaisesdutalou.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à

l'adresse : http://www.centraledesmarches.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://www.centraledesmarches.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Établissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à la construction, a l’exploitation et au financement d’un crématorium à SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT (76510)

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98371120-1

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique.

Le concessionnaire se verra confier la construction, l’exploitation et le financement d’un crématorium sur le territoire de la commune Saint-Nicolas-d’Aliermont. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Les attentes de la Collectivité, le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description dans dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 14.000.000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : Concession de service public relative à la construction, a l’exploitation et au financement d’un crématorium à SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT (76510)

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98371120-1

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRD22

Lieu principal d'exécution : SAINT-NICOLAS-D’ALIERMONT (76510)

II.2.4) Description des prestations :

Le projet envisagé comprend la réalisation d’un crématorium comprenant au minimum : un espace d’accueil incluant un hall, un salon, un espace réservé à l’administration, des sanitaires ; un espace de recueillement incluant une salle de cérémonie, un salon des retrouvailles, une salle de visualisation ; des locaux techniques et administratifs ; un jardin du souvenir et des espaces extérieurs incluant un parking et des espaces verts. Les attentes de la Collectivité sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 14.000.000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 348 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents

requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées : non

L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés : non

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée : non

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sans objet

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

8 juillet 2021 – 14H00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La procédure est une procédure ouverte.

Le DCE, dont le règlement de candidatures et de consultation, est disponible immédiatement et gratuitement. Il est téléchargeable sur la plateforme dématérialisée de la Collectivité à l’adresse suivante : http://www.centraledesmarches.com

Le DCE contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00,

Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 2 35 58 35 03, Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00,

VI.4.3) Introduction de recours :

Se référer au règlement de candidatures et de consultation.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

20 mai 2021