Avis d'attribution de concession de Grenoble-Alpes Métropole (38)

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

Grenoble Alpes Metropole

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Grenoble-Alpes Métropole, Le Forum - 3, rue Malakoff - CS 50053 - 38031, Grenoble, F,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRK24
Adresse principale : http://www.lametro.fr
Adresse du profil acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative au service extérieur des pompes funèbres et au crématorium métropolitain de Gières
Numéro de référence : 19MA001S

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98370000

II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte : La présente délégation de service public porte pour une partie, sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et, pour une seconde partie, sur l'exploitation du crématorium métropolitain de Gières. Le présent Contrat est soumis à l'Ordonnance n° 2015-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 ainsi qu'aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation)

II.1.5) Valeur totale estimée hors TVA : 39 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil, Délégation de service public, Prestations de services

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code CPV principal :
98371000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371120

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24

II.2.4) Description des prestations : La présente délégation de service public porte pour une partie, sur la gestion du service extérieur des pompes funèbres et, pour une seconde partie, sur l'exploitation du crématorium métropolitain de Gières. Le présent Contrat est soumis à l'Ordonnance n° 2015-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et à son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016 ainsi qu'aux articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. il s'agit d'une procédure ouverte : les candidats déposent à la fois leur candidature et leur offre. Le détail des prestations figure au projet de contrat. Une visite du site est obligatoire (voir règlement de la consultation)

II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Valeur technique de l'offre : sous-critère 5 : Démarche sécurité : 5 %
2. Valeur technique de l'offre : sous-critère 4 : Démarche environnementale : 5 %
3. Valeur technique de l'offre : 40 %
4. Valeur financière : 40 %
5. Adéquation et cohérence entre les moyens humains, techniques et financiers (notamment au regard du compte d'exploitation prévisionnel global et analytique) : 20 %
6. Valeur financière : sous-critère 3 : La grille tarifaire : 10 %
7. Valeur financière : sous-critère 2 : Le coût de la crémation administrative : 10 %
8. Valeur financière : sous-critère 1 : Les devis types : 10 %
9. Valeur technique de l'offre : sous-critère 1 : Qualité du service rendu : 10 %
10. Valeur technique de l'offre : sous-critère 2 : Programme de maintenance et d'entretien des équipements : 10 %
11. Valeur technique de l'offre : sous-critère 3 : Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations : 10 %
12. Valeur financière : sous-critère 4 : Le montant de la redevance versée à l'autorité concédante : part fixe et part variable : 10 %

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Articles funéraires, cercueil, Délégation de service public, Prestations de services

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 029-065812 du 11/02/2019

Section V : Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e) : oui

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :

20 décembre 2019

V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Pompes Funebres Intercommunales De La Region Grenobloise, Avenue Du Grand Sablon, 38700, La Tronche, FR, Code NUTS : FRK24
Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 39 000 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale de la concession est indicative et correspond à l'estimation lors de la publication de l'avis initial de la concession

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS