AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MINIHY TREGUIER, Minihy treguier, F, Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Code NUTS : FRH01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://minihy-treguier.fr/
Adresse du profil acheteur : https://megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Création et exploitation du crématorium de Minihy-Tréguier
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45215000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : conception, la construction et l’aménagement d’un crématorium, comprenant : d’une part, un crématorium avec ses équipements, ses espaces publics, les raccordements aux voiries et réseaux divers, l’aménagement des abords et des clôtures, y compris l’espace dévolu à la dispersion des cendres ou à l’inhumation des urnes, - La maintenance et l’exploitation du crématorium dédié à la crémation humaine, sous le contrôle de la Collectivité.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 17 103 385 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 17 103 385 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Clôture, Réseaux divers, Voirie
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45215300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : conception, la construction et l’aménagement d’un crématorium, comprenant : d’une part, un crématorium avec ses équipements, ses espaces publics, les raccordements aux voiries et réseaux divers, l’aménagement des abords et des clôtures, y compris l’espace dévolu à la dispersion des cendres ou à l’inhumation des urnes, - La maintenance et l’exploitation du crématorium dédié à la crémation humaine, sous le contrôle de la Collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. valeur technique et la qualité de la gestion du service
2. prix et les aspects financiers
3. qualité architecturale du projet
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 324
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Clôture, Réseaux divers, Voirie
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 217-533673 du 06/11/2020
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
8 juillet 2021
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
OGF, 75376, PARIS, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
ELYSIO, 44800, SAINT HERBLAIN, F, Code NUTS : FRG01
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 17 103 385 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 35000, rennes, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, 44000, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2022
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