Méziane Benarab, directeur général de l’Office Français de Prévoyance Funéraire (OFPF).

À l’heure du débat de cet été sur la réforme de la loi pénale, l’occasion est tout indiquée de revenir sur un sujet d’actualité et d’opérer un zoom sur les règles encadrant les décès de détenus survenus au sein de ces établissements. Un encadrement juridique très particulier, tant sur le plan national qu’au niveau européen. Revue de détails des différentes dispositions législatives et réglementaires régissant cette situation très particulière. Mais avant même d’analyser la situation du défunt, il convient préalablement d’aborder la phase de dégradation de l’état de santé du détenu, qui peut conduire à une suspension de sa peine dès lors que le pronostic vital est engagé.

Comme nous l’avions proposé dans de précédentes éditions, la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie (CPFM) fait partager aux lecteurs de Résonance des réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents, sur différents points ou questions ayant trait aux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative aux difficultés rencontrées pour faire constater un décès survenu dans un domicile.

La gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux revêt une importance fondamentale tant par leur impact environnemental que sanitaire.

L’urne funéraire, est-ce un objet… comme un autre ? … Les obligations d’un opérateur funéraire en matière de déclaration de décès et d’organisation des obsèques.

Jean-Pierre Tricon, avocat au barreau de Marseille.

Comme la Confédération des Professionnels du Funéraireet de la Marbrerie (CPFM) l’a proposé dans de précédentes éditions, elle fait partager aux lecteurs de Résonancedes réponses qu’elle a déjà apportées à ses adhérents,sur différents points ou questions ayant traitaux problématiques du secteur funéraire. Dans ce numéro, nous abordons une question relative à la déclarationde décès.

Ce droit à la déconnexion est la conséquence d’un développement exponentiel des outils numériques professionnels, lesquels empiètent de manière évidente sur la sphère privée.

Maître Anne-Sophie Lefur-Leclair.

Décret n° 2017-1002 du 10 mai 2017 relatif aux conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient

Décret n° 2017-1186 du 21 juillet 2017 relatif au CNOF

Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation 

Point réglementation : décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice.

Antoine Carle, Avocat - FIDAL Lyon.

Décret n° 2017-1534 du 3 novembre 2017 relatif aux conditions d'explantation des prothèses à pile sur les personnes décédées

Il importe de relever cette réponse de l’administration fiscale, usuellement qualifiée de "rescrit", et qui la lie dans ses relations avec les particuliers ; il s’agit du problème de la déductibilité des charges afférentes aux monuments funéraires classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Une réponse de M. le ministre d’État, ministre de l’Intérieur vient d’être apportée à cette question : Définition de l’exhumation.

Après la reprise des concessions, la contestation d’un refus d’inhumation également doit être intentée dans un délai raisonnable…