Réglementation

Réponse à une question posée par un lecteur de Résonance

Question : Combien d’employés sont censés être présents pour faire un transport à visage découvert ou avant mise en bière ? Existe-t-il un texte de loi qui stipule l’obligation d’être au minimum deux personnes pour faire cette intervention ? Car, dans mon entreprise, quand le décès intervient en centre hospitalier, une seule personne va chercher le défunt. Qu’en est-il au niveau CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) ?
Réponse à une question posée par un(e) lecteur(rice) de Résonance

Une famille interroge une commune sur la question de savoir s’il est possible de déposer une plaque mémoire à l’endroit où les cendres d’un défunt ont été dispersées. Celles-ci l'ont été dans une vigne appartenant au défunt. À présent, cette dernière appartient à ses neveux et est en fermage par une famille de la commune. Est-ce possible pour la dépose de cette plaque mémoire ?
Réponse ministérielle - Certificat de décès en zones rurales

Question n° 4925 publiée au JO le : 30/01/2018
Réponse publiée au JO le : 18/12/2018
Réponse ministérielle - Prix de vente des cercueils en cellulose

Question n° 14169 publiée au JO le : 13/11/2018
Réponse publiée au JO le : 12/03/2019
Réponse ministérielle - Réglementation relative à l’exhumation et la réduction de corps

Question n° 14170 publiée au JO le : 13/11/2018
Réponse publiée au JO le : 05/03/2019
Réponses apportées à des questions posées par des lecteurs

Dans le cadre de la mission d’assistance juridique que notre revue Résonance apporte à ses fidèles lecteurs (abonnés), notre rédacteur/consultant, M. Jean-Pierre Tricon, a répondu à trois reprises à des questions posées, soit parune commune (1), soit par des professionnelsdu funéraire (2 et 3), et ce dans un cadre strictement amiable et gratuit.
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts

Accord bilatéral France-Belgique sur le transfert des corps des défunts
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Concessions perpétuelles familiales

Question n° 93261 JO 16.02.2016 de Mme Marie Le Vern
Réponse JO 14.02.2017
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil

Lourdeur des démarches administratives imposées aux familles en deuil
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Mort et décès

Mort et décès
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Pouvoir du maire dans le dimensionnement des monuments funéraires

Question n° 100497 JO 08.11.2016 de M. Francis Hillmeyer
Réponse JO 07.03.2017 p. 2108
Réponses ministérielles - Assemblée nationale - Question n° 357 de M. Olivier Falorni (Non inscrit – Charente-Maritime)

Question n° 357 de M. Olivier Falorni (Non inscrit – Charente-Maritime)
Question au gouvernement
Réponses ministérielles - Sénat -

Réouverture des cercueils zingués en cas de crémation
Réponses ministérielles - Sénat - Question écrite n° 01885 de M. Jean-Louis Masson (Moselle – NI)

Publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 - page 3378
Réponses ministérielles aux dernières questions parlementaires issues de l’Assemblée nationale

Implantation des crématoriums, augmentation des coûts de l’énergie, accueil des familles dans les instituts médico-légaux…
Report de cotisations sociales pour les indépendants, un cadeau empoisonné pour les entreprises funéraires ?

Pour soulager économiquement les entreprises, des mesures de report de paiement des cotisations sociales pour les indépendants ont été prises et appliquées de façon automatique pendant la période de mars à août 2020.
Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Cette fiche n° 5793 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !

Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…
Reprise de concessions funéraires : attention au devis !

On le sait, la reprise des concessions funéraires est un enjeu particulièrement important auquel sont confrontées les communes. Or, il faut bien constater qu’à force de différer trop longtemps cette étape, le stock de concessions à reprendre augmente et les coûts, nécessairement, sont de plus en importants.
Reprise des concessions abandonnées : de l’urgence de l’introduction d’une approche plus humaine

Lors de son rapport relatif à la législation funéraire, le Défenseur des droits a constaté que la majeure partie des difficultés intervenant dans le champ funéraire provient du déficit d’information des acteurs concernés sur ce sujet, notamment des particuliers.