- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
- Détails
powered by social2s
Voici ce que je souhaite à mes concitoyens : de la mesure… et de la réglementation (forcément). En effet, la mesure est toujours essentielle en démocratie : il faut savoir s’arrêter et être juste.
- Détails
powered by social2s
Voici un accord international permettant de déroger à l’accord de Strasbourg entre la France et la Belgique en matière de transports de corps. La clarté des dispositions n’appelle pas de commentaires, nous nous contentons donc de le reproduire les dispositions pertinentes pour le lecteur.
- Détails
powered by social2s
Cette fiche n° 13596 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
- Détails
powered by social2s
Saisi le 11 octobre 2023 par une décision du Conseil d’État, le Conseil constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité des dispositions de l’art. L. 2223-18-1-1 du CGCT créé par la loi du 5 août 2022, dite loi "3DS". Ces dispositions consacrent dans la loi une pratique déjà très ancrée depuis le début de la décennie 2010 consistant, pour les gestionnaires de crématoriums, à céder à titre onéreux les métaux issus de crémation et à consacrer le produit de la vente à des dons destinés à financer les activités de fondations et d’associations d’intérêt général. En l’espèce, le requérant soutenait que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine et au droit de propriété.
- Détails
powered by social2s
On le sait, il peut advenir qu’une demande effectuée dans le cadre d’une opération funéraire auprès d‘une administration territoriale, d’un hôpital ou de toute autre personne publique ne trouve aucune réponse explicite ; la question est alors de savoir si ce silence a pu faire naître de la part de la personne publique une décision tacite d’acceptation ou de refus. C’est dans ce cadre qu’intervient cette importante décision de la Cour de cassation, qui trouve naturellement à s’appliquer à la matière funéraire.
- Détails
powered by social2s
Comment ne pas peiner nos concitoyens ?
Comment ne pas faire d’erreurs ?
- Détails
powered by social2s
Il nous a paru utile de proposer aux rédacteurs de règlements de cimetières et de règlements de sites cinéraires quelques trames d’articles sur un sujet où le peu de réglementation au niveau national redonne aux pouvoirs de police du maire beaucoup d’importance et de latitude. Naturellement, c’est la pratique locale, les équipements choisis, ainsi que la topographie de ces espaces qui doivent guider les rédacteurs dans leur démarche.
- Détails
powered by social2s
L’art. 36 de la loi n° 2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait posé le principe d’une expérimentation pour permettre à des infirmiers de pouvoir dans certaines conditions procéder au constat et à la certification d’un décès en cas de carence de médecins.
- Détails
powered by social2s
Présenté en avant-première au salon FUNÉRAIRE PARIS, le CODE FUNÉRAIRE 2024, paru aux Éditions de l’Aître, dirigé par Me Xavier Anonin, a indéniablement rencontré son public.
- Détails
powered by social2s
La déontologie se définit comme "l’ensemble des règles qui régissent une profession". Très développées et abouties dans certaines professions, comme les médecins ou les avocats, celles du secteur funéraire présentent un développement très insuffisant, malgré son caractère spécifique et sensible.
- Détails
powered by social2s
Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 3e partie.
Instances fédérales nationales et internationales :
Infos légales :
©
2024
Groupe SLR - Tout droits réservés
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :