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Par une ordonnance sur requête en date du 12 déc. 2011, le président du tribunal de grande instance de Béthune a, sur le fondement de l’art. 16-1-1 du Code civil, issu de la loi du 19 déc. 2008, qui a donné pour la première fois, dans le droit positif français, un statut juridique aux cendres cinéraires, celles-ci bénéficiant désormais des mêmes protections que le corps humain et devant être traitées avec respect, dignité et décence, apporté une solution que nous qualifierons de dilatoire à un conflit opposant l’épouse en secondes noces d’une personne qui avait exprimé son désir de voir son corps "crématisé" après sa mort, et la fille du défunt.

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Devant des pratiques de plus en plus fréquentes, il était indispensable que le juge statue en la matière. C’est chose faite avec la cour administrative d’appel de Bordeaux qui, dans un arrêt du 13 juillet 2011, déclare expressément illégale l’institution d’un tarif préférentiel au bénéfice des habitants de la commune d’implantation du crématorium.

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Ce début d’année est morose…  Les indicateurs sont en berne, les indices boursiers jouent au yo-yo et les perspectives économiques ne sont guère réjouissantes. À l’heure où l’on dégrade en masse la note des États, ainsi que celle de nombreuses entreprises, on finit par se demander qui gouverne et vers quoi l’on se dirige…

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La crise financière et les turbulences sur les marchés financiers ont des répercussions sur les taux d’intérêt et la rémunération des montants confiés aux assureurs au travers des contrats d’assurance sur la vie. Les sociétés d’assurances voient la rémunération nette des fonds gérés pour le compte de leurs assurés se réduire d’année en année. Les contrats obsèques n’échappent pas à cette dure réalité.

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Depuis sa création en 2007, l’ORIAS a révélé une augmentation du nombre d’intermédiaires en assurance de 15 % qui peut être justifiée par deux éléments : une mise en conformité des entreprises avec la règlementation et un dynamisme des créateurs d’entreprise ou d’activité dans le domaine de la distribution en assurance.

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La Fédération Française des Société d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) viennent de communiquer le bilan 2010-2011 des contrats d’assurance obsèques.

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À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

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Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.

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La délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.

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Historiquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.

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Lorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.

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Damien-DutrieuxÀ l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.

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Claude-Bouriot-2011Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.

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Damien-DutrieuxLa délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.

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JP-TriconHistoriquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.

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Damien-DutrieuxLorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.

Instances fédérales nationales et internationales :

FNF - Fédération Nationale du Funéraire FFPF - Fédération Française des Pompes Funèbres UPPFP - Union du Pôle Funéraire Public CSNAF - Chambre Syndicale Nationale de l'Art Funéraire UGCF - Union des Gestionnaires de Crématoriums Français FFC - Fédération Française de Crémation EFFS - European Federation or Funeral Services FIAT-IFTA - Fédération Internationale des Associations de Thanatoloques - International Federation of Thanatologists Associations