- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
- Détails
À l’instar du cimetière existe un monopole communal en matière de site cinéraire, que ce dernier occupe tout ou partie d’un cimetière ou qu’il constitue l’accessoire d’un crématorium*.
- Détails
Avant la Révolution française, les cimetières des communes appartenaient au clergé catholique qui les gérait et tenait les registres d’état civil. À côté se sont donc créés des cimetières protestants et juifs pour les autres religions. Napoléon 1er a transféré la gestion des cimetières aux communes et l’état civil à leur maire. Désormais, seuls les conseils municipaux peuvent créer des cimetières, conformément à l’art. L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les habitants de la commune.
- Détails
La délivrance des concessions funéraires et la gestion du cimetière sont la source de nombreuses responsabilités communales.
- Détails
Historiquement les violations de sépultures étaient rares et dues à des simples d’esprit ou à des membres de sectes sataniques, et parfois à des plaisantins de mauvais goût.
- Détails
Lorsque la crémation est choisie en tant qu’opération funéraire par une famille - parce qu’elle traduisait le choix du défunt lui-même, ou, à défaut d’expression de ses volontés par ce dernier, celui de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles - la commune se trouve directement impliquée en ce qui concerne l’opération elle-même visant l’incinération de la dépouille*.
Instances fédérales nationales et internationales :
Infos légales :
Suivez-nous sur les réseaux sociaux :