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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales novembre/décembre 2023.
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Voici ce que je souhaite à mes concitoyens : de la mesure… et de la réglementation (forcément). En effet, la mesure est toujours essentielle en démocratie : il faut savoir s’arrêter et être juste.
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Voici un accord international permettant de déroger à l’accord de Strasbourg entre la France et la Belgique en matière de transports de corps. La clarté des dispositions n’appelle pas de commentaires, nous nous contentons donc de le reproduire les dispositions pertinentes pour le lecteur.
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Cette fiche n° 13596 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
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Saisi le 11 octobre 2023 par une décision du Conseil d’État, le Conseil constitutionnel avait à examiner la constitutionnalité des dispositions de l’art. L. 2223-18-1-1 du CGCT créé par la loi du 5 août 2022, dite loi "3DS". Ces dispositions consacrent dans la loi une pratique déjà très ancrée depuis le début de la décennie 2010 consistant, pour les gestionnaires de crématoriums, à céder à titre onéreux les métaux issus de crémation et à consacrer le produit de la vente à des dons destinés à financer les activités de fondations et d’associations d’intérêt général. En l’espèce, le requérant soutenait que ces dispositions étaient contraires à la Constitution en ce qu’elles porteraient atteinte à la dignité de la personne humaine et au droit de propriété.
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On le sait, il peut advenir qu’une demande effectuée dans le cadre d’une opération funéraire auprès d‘une administration territoriale, d’un hôpital ou de toute autre personne publique ne trouve aucune réponse explicite ; la question est alors de savoir si ce silence a pu faire naître de la part de la personne publique une décision tacite d’acceptation ou de refus. C’est dans ce cadre qu’intervient cette importante décision de la Cour de cassation, qui trouve naturellement à s’appliquer à la matière funéraire.
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Comment ne pas peiner nos concitoyens ?
Comment ne pas faire d’erreurs ?
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Il nous a paru utile de proposer aux rédacteurs de règlements de cimetières et de règlements de sites cinéraires quelques trames d’articles sur un sujet où le peu de réglementation au niveau national redonne aux pouvoirs de police du maire beaucoup d’importance et de latitude. Naturellement, c’est la pratique locale, les équipements choisis, ainsi que la topographie de ces espaces qui doivent guider les rédacteurs dans leur démarche.
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L’art. 36 de la loi n° 2022-1616 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 avait posé le principe d’une expérimentation pour permettre à des infirmiers de pouvoir dans certaines conditions procéder au constat et à la certification d’un décès en cas de carence de médecins.
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Présenté en avant-première au salon FUNÉRAIRE PARIS, le CODE FUNÉRAIRE 2024, paru aux Éditions de l’Aître, dirigé par Me Xavier Anonin, a indéniablement rencontré son public.
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La déontologie se définit comme "l’ensemble des règles qui régissent une profession". Très développées et abouties dans certaines professions, comme les médecins ou les avocats, celles du secteur funéraire présentent un développement très insuffisant, malgré son caractère spécifique et sensible.
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Le règlement municipal du cimetière se situe à la dernière étape de la chaîne normative, au niveau le plus inférieur de la hiérarchie des normes, après celles du bloc de constitutionnalité, celles d’origine légale et celles réglementaires à l’échelon national. Notons que parfois, en général de façon provisoire, des arrêtés préfectoraux portant sur la matière funéraire peuvent être pris. En pareilles circonstances, il conviendra pour le maire, le temps de leur applicabilité, d’écarter les dispositions du règlement du cimetière contraires aux dispositions de l’arrêté et de ne pas imposer leur respect par les usagers du cimetière (Rencontre nationale de l’Union du Pôle Funéraire Public (UPFP) 2023 – Conférence du 16 mai). 3e partie.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.
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Évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales d’octobre 2023.
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Après l’entrée en vigueur de la loi du 8 janvier 1993, qui mettait fin au monopole communal et instaurait l’habilitation de portée nationale, la France connaissait une révolution dans ses pratiques funéraires : l’augmentation exponentielle de la crémation. En effet, si la crémation ne représentait que 10 % des décès en 1993, elle représentait 23,5 % en 2004, et affichait déjà des perspectives de croissance susceptible d’atteindre les 50 % à moyen terme. Il y avait donc une certaine urgence à adopter une législation sur la destination des cendres. Mais, si cette question constituait l’ossature centrale du texte, la loi du 19 décembre 2008 avait également à cœur de "renforcer les conditions d’exercice des opérateurs funéraires" et de "simplifier et sécuriser les démarches des familles".
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