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Reprendre une concession perpétuelle laissée à l’abandon

Cette fiche n° 5793 est issue du service documentaire "Pratique des opérations funéraires" des Éditions WEKA, supervisé par Marie-Christine Monfort, forte de 20 ans d’expérience dans le domaine funéraire au sein de la Ville de Lille et de la Métropole Européenne de Lille. Mis à jour en permanence, ce service offre une veille juridique et réglementaire et des conseils opérationnels pour tous les professionnels pratiquant le droit funéraire.
Représenter la FFPF, plaisir et fierté

Jean-François Soulier, pompes funèbres à Brive et suppléant au Conseil National des Opérations Funéraires (CNOF), nous relate sa réunion auprès du Défenseur Des Droits.
Reprise de concession funéraire en état d’abandon : attention aux conséquences d’un oubli de publicité !

Voici un intéressant jugement de tribunal administratif relatif à une reprise irrégulière de concession funéraire en état d’abandon, et aux conséquences qui en découlent. En effet, il nous permettra successivement d’envisager le délai pendant lequel une telle reprise peut être contestée, la caractérisation de la notion d’abandon, et enfin l’indemnisation et les conséquences pour la commune de cette procédure irrégulière…
Reprise de concessions funéraires : attention au devis !

On le sait, la reprise des concessions funéraires est un enjeu particulièrement important auquel sont confrontées les communes. Or, il faut bien constater qu’à force de différer trop longtemps cette étape, le stock de concessions à reprendre augmente et les coûts, nécessairement, sont de plus en importants.
Reprise des concessions échues : les nouvelles exigences d’information des concessionnaires se précisent

Cet arrêt est intéressant en ce qu’il s’agit des conditions d’application de la nouvelle obligation d’information des familles lors de la reprise des concessions échues.
Reprise irrégulière de concession funéraire et indemnisation : seul le juge judiciaire est compétent !

Tribunal des conflits 17 avril 2023, n° 4268.
Reprises de concession perpétuelle : la procédure

Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver sa concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie la procédure.
Reprises de concessions perpétuelles : une nouvelle procédure

Jusqu’au 21 février 2022, la reprise des concessions perpétuelles se réalisait à la suite d’une procédure dont la durée était d’environ trois ans. Le concessionnaire ou ses ayants droit disposaient d’un délai de trois ans pour réagir et conserver leur concession. La loi 2022-217 du 21 février 2022 modifie cette procédure. Voyons cela plus en détail.
Réseau de distribution FUNICO : poursuite du déploiement avec une ouverture dans le Sud-Est de la France

FUNICO poursuit son extension en ouvrant un dépôt dans le "quart Sud-Est", en totale cohérence avec ce que nous a déclaré l’an dernier* le fabricant nordiste de cercueils. Celui-ci souhaitait en effet disposer d’au moins six points de livraison sur le territoire français afin d’être au plus proche de ses clients, de leur assurer le meilleur service et de permettre à ses commerciaux de développer leur marché. Jérôme Hégo, directeur de FUNICO nous en donne quelques détails.
Réseau FUNERIS : ce sont ses adhérents qui en parlent le mieux

À tout bien considérer, ce qui compte le plus dans le choix d’un réseau funéraire indépendant, c’est sûrement le savoir-être couplé au savoir-faire. C’est le postulat de FUNERIS, qui rassemble depuis plus de 35 ans les indépendants du funéraire. Humanité, respect, discrétion, éthique, nombreux sont les qualificatifs qui caractérisent l’adhérent FUNERIS, et ce sont eux qui parlent le mieux de leur réseau et des raisons de leur choix. Explications…
Réseau POMPES FUNÈBRES DE FRANCE : une croissance exceptionnelle !

La période estivale n’a pas freiné le développement du réseau, trois nouvelles agences ont été ouvertes cet été.
Réseau ROC-ECLERC : Un événement constructif et une excellente ambiance lors la journée partenaires !
Le 30 mars dernier a eu lieu un évènement qui fera date dans l’histoire du réseau ROC-ECLERC...
Résonance 125 : le numéro de novembre est paru

Toujours aussi riche d’informations, le numéro de novembre (numéro 125) de votre magazine Résonance Funéraire est paru. Dans une interview, le nouveau président de la CSNAF Aubin de Magnienville nous présente son programme. Résonance revient aussi sur les dernières Assises du funéraire, sur la Journée du patrimoine Rebillon, sur le financement participatif mis en place par les services funéraires de la ville de Paris.

Nous vous transportons à Lyon où OGF inaugurait sa nouvelle Maison funéraire, à Tulle où Atrium installait le four du futur crématorium, à Tours où les Pompes funèbres Intercommunales ont signé un partenariat avec La Maison des Obsèques. Plusieurs sociétés de prévoyance (FAPE Obsèques et Le Voeu, Obsèques Prévoyance et la Mutac) réagissent pour leur part à un récent article polémique d’une revue de consommateurs.

Résonance interroge aussi des fournisseurs du secteur passionnés par leur métier, débordants de projets, chez Mémograv-France Funéraire, Hydrosystem, Cimtéa, Précase SE ou encore Monustone France. Au sommaire également, la Fédération française de crémation réaffirme la liberté de choix de l’individu quant à son devenir, notre large actualité réglementaire et un tour d'horizon de l’actualité de la formation.
Résonance n° 197 - Édition spécial Funéraire Paris 2023
À découvrir !
Résonance, un outil performant d’information au service du funéraire

Opérationnel depuis 2003, le magazine Résonance s’est imposé comme un outil efficient au service du funéraire et de ses acteurs : opérateurs funéraires publics ou privés, fabricants, constructeurs, gestionnaires de crématoriums ou de cimetières, grossistes et détaillants, enseignes nationales, opérateurs financiers… Tous ceux qui, aujourd’hui, reconnaissent notre support de presse comme essentiel pour la diffusion de l’information professionnelle. Rester à l’écoute étant indispensable, Résonance souhaite donc, en ce début d’année, entendre votre avis…
Rester indépendant avec le GOFI pour un toujours meilleur accompagnement des familles

Le marché du funéraire évolue chaque jour avec, entre autres, l’intervention de nouveaux acteurs que sont les assurances, les banques et les mutuelles. Cette mutation a notamment vu naître le Groupement des Opérateurs Funéraires Indépendants (GOFI) afin de pérenniser le mode de fonctionnement autonome des pompes funèbres. Et cela ne sera possible que si celles-ci ont accès aux contrats obsèques issus de ces sociétés. Tous les nouveaux opérateurs ayant l’indépendance chevillée au corps le comprennent. C’est ce que nous rappelle Laurence Creignou, créatrice des Pompes Funèbres Elysium, et adhérente depuis deux ans.
Retard de paiement : mettez à jour vos documents commerciaux !

La France a enfin transposé l'article 6 de la directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Retour en force pour Monustone

Installée au cœur des Hautes-Vosges, Monustone conçoit et importe des monuments funéraires en granit et en pierre naturelle. Son fondateur, Pascal Claudel, poursuit une vocation professionnelle exercée depuis trois générations avec la passion du travail de la pierre et une conscience profonde des valeurs attachées au culte du souvenir.
Retour sur chantiers…

STRADAL : 2019 a vu l’aboutissement d’une belle opération de restauration.
Retour sur FUNÉRAIRE GRAND SUD 2024 - AGENCE NOVA FORMATION : Adeline Girbal

Cette 7e édition du salon FUNÉRAIRE GRAND SUD vient de marquer un nouvel essai. En effet, le salon professionnel funéraire occitan, qui se tenait les 23 et 24 juin derniers dans l'enceinte du Stade Toulousain, a réaffirmé ses ambitions, notamment avec la présence de nouveaux fournisseurs, mais aussi avec des visiteurs venus en nombre pour découvrir les dernières innovations du secteur dans une ambiance toujours aussi conviviale. Les exposants nous en disent un peu plus…