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En ces temps de crise, il arrive parfois que l’administration fiscale, à travers ses trésoreries régionales, adresse des avis à tiers détenteurs en vue du recouvrement, par exemple, de dépenses de santé. Dans cette situation, l’administration s’adresse à l’assureur auprès duquel une assurance-vie a été souscrite, pour procéder au recouvrement des créances dues. Dès lors, se pose la question de savoir si le capital constitué dans le cadre d’une assurance-vie destinée au financement des obsèques est saisissable.
De cette interrogation découle la question du statut de l’assurance-vie dans le cadre de la succession.
La présente analyse a pour objectif de rappeler les principes fondamentaux de l’assurance-vie : son caractère insaisissable et son positionnement en dehors de la succession.
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Les économistes ont l’habitude de dire que la concurrence sur un marché permet d’établir un juste prix d’équilibre entre l’offre et la demande. Ce raisonnement suppose que cette concurrence soit libre et non faussée c’est-à-dire que chaque intervenant pèse le même poids. Alors la concurrence ajuste l’offre et la demande sur le marché, qualifié d’autorégulateur. Sommes-nous dans cette situation sur le marché de la prévoyance funéraire ?
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Les grands enjeux d’une bonne gestion des contrats obsèques : de la vérification de l’identité du souscripteur, de la vigilance face aux risques de blanchiment, et de la qualité du traitement des réclamations.
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Nous vivons une période où la communication et la forme dominent le fond des choses. Que ce soit dans les affaires, la politique, le social, la santé, pour ne citer que quelques exemples, ce qui compte c’est de communiquer, d’être présent, d’être sur le devant, de paraître plus que d’être.
Le funéraire n’échappe pas à cette tendance récente.
Le lancement de services funéraires à bas coût est à la mode. De quoi s’agit-il ? Ces services à bas coût sont-ils compatibles avec la prévoyance funéraire ?
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La Fédération Française des Société d’Assurances (FFSA) et le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) viennent de communiquer le bilan 2010-2011 des contrats d’assurance obsèques.
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