Mairie d’ETAMPES - 2, place de l’Hôtel de Ville - 91150 ETAMPES - Tel (+33) 1.60.81.60.70

Code NUTS : FR104

Adresse principale : http://www.mairie-etampes.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.agysoft.marches-publics.info. Les demandes d’information complémentaire et les offres doivent être envoyées électroniquement à cette même adresse.

Collectivité territoriale

Services généraux des administrations publiques

Services funéraires

II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à la construction, à l’exploitation et au financement d’un crématorium sis à ETAMPES

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98371120-1 service de crémation

II.1.3) Type de marché : Services

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l’exploitation et le financement d’un crématorium sur la commune d’ETAMPES. L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur totale estimée : 24 000 000 € HT(38 ans exploitation)

II.1.6) Information sur les lots : non alloti

II.2) DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Conception, construction, exploitation, financement et maintenance des installations. Rémunération issue des recettes d’exploitation.

Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

II.2.1) Critères d'attribution : Voir règlement consultation (RC).

II.2.2) Valeur estimée : 24 000 000 € HT

II.2.3) Durée de la concession : 480 mois dont 456 mois d’exploitation.

II.2.4) Information sur les fonds de l'Union européenne : non concerné

Voir RC

• En vertu de l’article L 2223-41 du CGCT, la réalisation des prestations de crémation est soumise à la détention d’une habilitation délivrée par le représentant de l’Etat.

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : • Cf RC, DCE.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : • Cf DCE.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte

IV.1.2) Information sur la négociation : cf RC

IV.1.3) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : • Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

 

IV.2.2) Langue : Français

V.1) RENOUVELLEMENT : non

Le dossier complet (RC – Programme – Cahier des Charges & Annexes) et autres documents relatifs au site retenu est téléchargeable via le service http://www.agysoft.marches-publics.info. Les candidats sont invités à prendre connaissance du « Règlement de consultation », lequel précise toutes les informations utiles relatives au contenu et au dépôt des plis, aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Tribunal Administratif de Versailles - 56 AV.DE SAINT-CLOUD - 78010 VERSAILLES - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél : +33139205400

Numéro d’enregistrement : 17780111500011