AVIS DE CONCESSION
MAIRIE DE MONTDOUMERC - M. le Maire - MAIRIE 46230 MONTDOUMERC - Tél : 05 65 31 63 11 - mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
web : https://montdoumerc.fr/
SIRET 21460202100013
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE MONTDOUMERC.
Réference acheteur : DSP_Crematorium
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code NUTS : FRJ25
Lieu principal de prestation : 46230 MONTDOUMERC
Description : Le délégataire aura la charge de :
- la construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses, précisées dans les documents de la consultation.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l'exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans. Sur cette durée, le chiffre d'affaire est estimé à 18 000 000 euros .
Classification CPV :
Principale : 98371120 - Services de crémation
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Remise des offres :
26/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme avant le 5 juillet 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.
Une négociation pourra être mise en oeuvre avec un ou plusieurs candidats. Les candidats seront dans ce cas auditionnés entre le 9 septembre et le 13 septembre 2024.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
MAIRIE DE MONTDOUMERC - MAIRIE 46230 MONTDOUMERC - Tél : 05 65 31 63 11 - mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat.
Recours en contestation de la validité du contrat : le recours doit être introduit avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Envoi à la publication le : 30/05/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info
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