Avis d'attribution de concession de la commune de Levier (25)

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Commune de Levier – 7bis, Place Bugnet – 25270 LEVIER

n° national d’identification : 20006840100013 – tel (+33) 3.81.89.53.22

Code NUTS : FRC21

Adresse(s) internet : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse principale : https://www.levier.fr/

Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Collectivité territoriale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA CONSTRUCTION, À L’EXPLOITATION ET AU FINANCEMENT D’UN CRÉMATORIUM À LEVIER (25270)

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : 98371120

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à LEVIER (25270)

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 15 635 303 €

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :

II.2.3) Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRC21

Lieu principal d'exécution : LEVIER (25270)

II.2.4) Description des prestations :

Le concessionnaire aura à sa charge le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaire à la construction du crématorium, et des équipements annexes au bâti principal ; les études, analyses de sol complémentaires le cas échéant, les voiries intérieures au périmètre délégué, les espaces de stationnement, les VRD et jardin du souvenir ; la fermeture du site ; l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.

L’exploitation du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls conformément aux stipulations du contrat et dans le respect de la règlementation en vigueur.

II.2.5) Critères d'attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous : énoncés dans les documents du marché

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 384 mois dont 360 mois d’exploitation

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :

Numéro de l'avis initial au JO série S 2023/S214-675292

Date de publication : 7/11/2023

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à LEVIER (25270)

Une concession/lot est attribué(e) : oui.

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 5 avril 2024

V.2.2) Informations sur les offres : Nombre d'offres reçues : 1

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :

SAS Pompes Funèbres A.MAIRE - Route de Septfontaines 25270 LEVIER

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :

Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 15 000 000 euros

Valeur totale finale de la concession/du lot : 15 635 303 euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Les montants figurant aux rubriques II.1.5), II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) Informations complémentaires :

La signature du contrat est intervenue le 12 avril 2024

Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a été publié :

JOUE avis n° 23-154184

BOAMP avis n° 23-154184

Revue spécialisée Résonance funéraire 18 novembre 2023

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon cedex 3 - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : +33 3 81 82 60 00 - Fax : +33 3 81 82 60 01

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon - Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : +33 3 80 44 64 00

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de consultation.

Le contrat et ses annexes sont consultables auprès de la Collectivité (coordonnées rubrique I.1) et dans les conditions et modalités prévues par le code des relations entre le public et l’administration. Pour toute demande de consultation, un délai de prévenance d’au moins 48 heures est demandé.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Téléphone : +33 3 81 82 60 00 - Fax : +33 3 81 82 60 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis :

29/04/2024