AVIS DE PUBLICITÉ
Pouvoir adjudicateur :
Commune de Langon - 14 All. Jean Jaurès, 33210 Langon - Tel : 05 56 76 55 33
Numéro national d’identification : 21330227600018
Code nuts : FRI12
adresse internet : https://www.langon33.fr/
adresse du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : SM-2024-01
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://demat-ampa.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: (URL) Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://demat-ampa.fr
type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Étendue du contrat :
Avis d’appel public à concurrence - concession de service public - crématorium
Code CPV principal : 98371120-1
Description succincte: Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
Valeur estimée hors TVA : 20M€ CA
Contrat non divisé en lots
Description des prestations :
Le délégataire aura la charge de :
- le cas échéant l’achat d’un terrain sélectionné par ses soins situé à LANGON ;
- la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- le cas échéant l’achat du terrain ;
- les travaux de construction du crématorium et de l’ensemble des équipements ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : Entre 25 et 30 ans
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes.
Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Date limite de remise des candidatures et des offres :
26 avril 2024 – 12h00
Critères de sélection des candidatures :
La Commission établira la liste des candidats admis à présenter leur offre après examen des garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service délégué et l’égalité des usagers devant le service public.
Critères d’attribution de la concession :
Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Négociation :
Les candidats seront auditionnés le 15 mai 2024.
Une négociation pourra être mise en œuvre avec un ou plusieurs candidats.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://demat-ampa.fr
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme https://demat-ampa.fr
avant le 29 mars 2024 seront prises en compte et se verront apporter une réponse.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.
Procédure de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - Téléphone : 05 56 99 38 00 - Courriel :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
Référé précontractuel : le recours doit être introduit avant la signature du contrat
Recours Tarn-et-Garonne : le recours doit être introduit avant l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
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