Nom de l'organisme : Commune de Châteauroux, place de la République, CS 80509, 36012 Châteauroux Cedex, Direction de la commande publique. - Tél : 02-54-08-34-27, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.chateauroux-metropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRB03

Objet : Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation du crématorium de Châteauroux

Numéro de référence : DSP Crématorium
Lieu de livraison : Cimetière de Cré, 66 rue de Gireugne, 36000 Châteauroux.
Classification CPV : Objet principal : 98371120-1
Mots descripteurs : Délégation de service public - Services de crémation

Description des prestations :
Le contrat aura pour objet de confier, au délégataire, l’exploitation d’un service délégué de crématorium sous forme d’affermage concessif pendant 13 ans.
Le délégataire aura donc à sa charge :
- les travaux d’amélioration de certains espaces publics et techniques intérieurs et leurs financements, avec – en option conditionnée – l’agrandissement de l’espace de convivialité.
- le remplacement de la ligne de crémation/filtration/préparation des cendres existante et son financement,
- la maintenance préventive et curative de la nouvelle ligne de crémation / filtration / préparation des cendres.
- l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles.
Le délégataire supportera l’ensemble des risques d’exploitation des services du crématorium et le contrat sera assis sur une offre de référence basée sur une estimation du nombre annuel de crémations.

Conditions relatives au marché :
Garantie à première demande pour la réalisation des travaux/en période d’exploitation et pour la remise en état du crématorium. Groupement solidaire. Création obligatoire d’une société dédiée. Le Contrat prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Valeur estimée HT : 7 à 9 millions d’euros HT sur 13 ans, en fonction de l’ouverture ou non d’un second crématorium sur la zone d’influence du crématorium de Châteauroux.

Redevances fixes
La part fixe minimale est fixée à 50 000 € HT en dessous de 650 crémations + 25 € par crémation au-delà de 650 crémations sur une année pleine.
Redevance pour frais de contrôle à hauteur de 3500 € HT annuel.

Redevances variables
La part variable minimale est fixée à 2% du CA HT et hors valorisation des métaux.

Conditions de participation :
Visite obligatoire sur site le 7 novembre 2023 à 15h00.
Voir l’avis de concession complet sur le site du BOAMP, n° 23-136895 du 20/10/2023.

Type de procédure : Délégation de service public articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT et L. 1121-1 et suivants du CCP. Une négociation est envisageable, dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Dépôt des dossiers obligatoirement de façon électronique sur https://www.marches-securises.fr
Contenu du dossier disponible librement et gratuitement sur https://www.marches-securises.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Garanties professionnelles – Garanties financières – Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers. Se reporter au règlement de consultation pour de plus amples informations.

Les critères d’attribution phase offre :
- Aménagements intérieurs, fonctionnalités et technologies : 40%
- Qualité de service – services aux familles : 30%
- Aspects économiques et financiers : 30%

Voies et délais de recours :
La présente procédure pourra faire l'objet, notamment :
- d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif de Limoges est compétent pour tous renseignements.

Date limite de réception des dossiers :

20 décembre 2023, à 12 heures.

Délai de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de remise des offres.

Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :

20 octobre 2023