Avis d’appel public à concurrence
Concession de service public
Concession de service public
Crématorium
1. Pouvoir adjudicateur - collectivité concédante
COMMUNE DE BOULOC - Représentée par son Maire M. Serge TERRANCLE - 55 Rue Jean Jaurès – 31620 BOULOC
Tel : 05 62 79 94 94 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
2. Objet de la consultation
Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la construction et l’exploitation du crématorium communal.
3. Type de concession
Procédure de concession de service public au sens des dispositions des articles L. 3114-1 et s. du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession et des articles L. 1411-1 et s. du CGCT
Code CPV : 98371120-1
Code NUTS : FRJ23
Prestations divisées en lots : non
Unité monétaire utilisée : Euro
4. Caractéristiques essentielles de l’opération
Le délégataire aura la charge de :
- l’achat du terrain d’une surface de 4500 m2 qui est situé au sein de l’extension de la ZA LAFITTE à BOULOC ;
- la construction d’un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, …) ;
- la gestion et l’exploitation du crématorium dans le cadre d’un contrat de concession.
Le concessionnaire assure la totalité du financement des dépenses qui comprend notamment :
- l’achat du terrain ;
- les travaux de construction du crématorium et de l’ensemble des équipements ;
- les frais d’études et frais financiers ;
- la remise en état du sol des abords immédiats des ouvrages, après travaux ;
- les impôts et taxes liés à l’ouvrage ;
- les études de sol éventuelles ;
- les frais inhérents à la demande du permis de construire ;
- les frais de dossier nécessaires à l’agrément par Monsieur le Préfet ;
- et, d’une manière générale, tous travaux et frais nécessaires aux travaux et à l’exploitation des ouvrages.
Le concessionnaire responsable du service le gèrera conformément au contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls ; la rémunération du Délégataire sera liée aux résultats de l’exploitation du service public.
5. Principes de financement
Le délégataire sera rémunéré par les recettes perçues auprès des usagers et les recettes annexes.
Conformément aux article R. 3121-1 et suivants du CCP, la valeur estimée du chiffre d’affaires pour la durée du contrat est d’environ 12 M€.
6. Durée de la concession
Entre 25 et 30 ans
7. Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les candidatures devront comporter les pièces mentionnées dans le dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur e-marchespublics.com
9. Critères d’attribution de la concession
Pour l’analyse des offres, les critères décrits dans le règlement de consultation seront pris en compte par ordre d’importance décroissant.
Les critères ne seront pas pondérés.
Les candidats seront auditionnés le 19 septembre 2023.
Une négociation pourra être mise en œuvre avec un ou plusieurs candidats.
10. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Le dossier de consultation est obligatoirement téléchargé sur le profil acheteur suivant (article R. 3122-9 du CCP) : e-marchespublics.com
11. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Seules les demandes adressées par écrit par le biais de la plateforme e-marchespublics.com seront prises en compte et se verront apporter une réponse.
Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par téléphone ou télécopie ou par mail.
12. Adresse à laquelle les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature et leur offre :
Les candidatures et les offres rédigées en langue française seront remises sous format électronique via la plateforme e-marchespublics.com
13. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond-IV 31068 Toulouse Cedex 7 - Tél. : 05 62 73 57 57 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tél. : 05 62 73 57 57 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
14. Date limite de réception des candidatures et des offre
11 septembre 2023 à 12h00
15. Date d’envoi du présent avis
13 Juillet 2023.
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