MÉTROPOLE DE LYON - M. Le Président - 20, rue du Lac - CS 33569 - 69505 LYON - 3

mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - web : http://www.grandlyon.com - SIRET 20004697700019

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 23DRHMG018

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK26

Description : Suite à la décision de ne pas intégrer la gestion des cimetières métropolitains dans la nouvelle DSP en renouvellement (qui ne concernera que le Crématorium de Bron), il est nécessaire de reprendre en régie cette gestion des cimetières.

À cette fin, trois lots de prestations sont prévus en marchés afin d'aider les services de la métropole de Lyon dans la gestion et l'exploitation des cimetières métropolitains.

Principale : 98371000 - Services funéraires

Complémentaires : 98371111 - Services d'entretien de cimetières

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

Le marché a pour objet :

- l'accueil du public, l'orientation des usagers, des intervenants et des Entreprises de Pompes Funèbre (E.P.F.) sur les deux sites, la vente, le renouvellement ou la rétrocession des concessions traditionnelles ou cinéraires, la location aux familles des caveaux, cavurnes, columbariums...

- l'ouverture et la fermeture des sites, la maintenance courante et l'entretien/nettoyage des bâtiments et de leurs équipements, la gestion des parkings de leurs barrières automatiques, la gestion et la maintenance des systèmes de vidéo-surveillance des cimetières, la gestion, la maintenance et la mise à jour des bornes interactives mises à disposition du public, et enfin la surveillance des sites via des gardiens logés sur place.

La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein.

Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée.

Le lot 1 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 €HT Maximum 1 600 000 € HT.

Le marché a pour objet des prestations :

- l'entretien telles que la tonte, l'élagage, le soufflage, la taille des arbres et arbustes,

- l'entretien des réseaux d'arrosage, à la fois sur les parcs-cimetières de Bron (superficie de 9 hectares) et de Rillieux-la-Pape (superficie de 7 hectares).

- l'arrosage et le maintien de la viabilité hivernale des sites (en cas de neige ou de verglas).

La reprise du personnel actuellement en place et dédié à ces missions est prévue pour ce lot, représentant 5 équivalents temps plein.

Coût estimé hors TVA : 350 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée.

Le lot 2 est soumis à une reprise de personnel en application volontaire de l'article L1224-1 du code du travail. Montant période ferme : minimum 500 000 €HT Maximum 1 600 000 € HT.

Le marché a pour objet :

- l'établissement de l'ensemble des documents et la réalisation de l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la reprise par la Métropole des concessions arrivées à échéance, incluant toutes autorisations à obtenir des mairies de Bron et de Rillieux-la-Pape, et l'identification, en amont, des concessions à reprendre, en lien avec le titulaire du lot 1 et les services métropolitains ;

- la réalisation des opérations d'exhumations, incluant dépose des monuments pour stockage sur sites, ouverture/fermeture des caveaux, remontées - réduction des corps et mise à l'ossuaire de Bron ou de Rillieux-La-Pape ou transport pour crémation au crématorium de Bron, puis dispersion des cendres au jardin du souvenir du lieu d'exhumation ;

- Nettoyage, après travaux, de la concession - reprise - nettoyage des concessions avoisinantes si nécessaire. Si concessions "pleines terres" (uniquement à Rillieux-La-Pape) : creusement préalable des fosses, exhumations, puis remblaiement des fosses.

Coût estimé hors TVA : 90 000,00 euros

Durée du marché : 48 mois.

Acceptation des variantes : Non

Options : Non

Reconductions : Oui

Le lot 3 exhumations et reprises de concessions échues aura une période ferme de 2 ans, reconductible 1 fois tacitement pour la même durée. Montant période ferme : minimum 50 000 €HT Maximum 200 000 € HT. Idem pour la période à reconduire.

Conditions particulières d'exécution :

- Financement : ressources propres de l'acheteur.

- Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.

- Prix révisable.

- Avances.

- Acomptes.

- Les lots n° 1 - 2 et 3 comportent des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Liste et description succincte des conditions :

- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

- Éventuellement les documents pertinents et/ou informations pertinentes justifiant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

• n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé)

• est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 CCP).

OU

fournir le formulaire DC1 « Lettre de candidature » disponible sur le site du Ministère de l'économie et des finances.

- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pour tous les lots

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Pour tous les lots

- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Pour le lot 3

- Habilitation funéraire de la préfecture

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Pour tous les lots

- Déclaration d'effectifs

Pour les lots 2 et 3

- Références de service ou fournitures similaires

Pour le lot 3

- Liste des moyens techniques

Pour le lot 3

- Habilitation funéraire de la préfecture

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Pour les lots 1 et 2

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 20 personnes dont 2 encadrants.

Pour le lot 3

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes dont 2 encadrants.

Pour les lots 2 et 3

- Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Être en capacité de réaliser des prestations comparables à celle(s) objet(s) du marché appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent". Ces références comporteront par exemple les informations suivantes : le nom du client, les coordonnées d'une personne à contacter, les quantités, les dates d'exécution et le montant de chaque marché.

Pour le lot 3

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché public ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Outillage, matériel et/ou équipement technique attendus à minima : un engin type "mini pelle" pour les exhumations "pleine terre" à réaliser à Rillieux-la-Pape.

Pour le lot3

- Habilitation dans le domaine funéraire délivrée par la préfecture du Rhône.

Attestation suivant article L 2223-19 du CGCT fixant les prestations concernées.

Marché réservé : NON

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Lieu : 20 rue du Lac 69003 Lyon

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON.

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements

- Procédure d'appel d'offre ouverte.

La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.

Le marché du lot 1 Prestations en lien avec la gestion des cimetières et du lot 2 Entretien des espaces verts est un accord-cadre à bons de commande de 4 ans ferme non reconductible.

Le marché du lot 3 Exhumations et reprises des concessions échues est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme reconductible de façon tacite une fois pour la même durée.

Pour la durée totale du marché, tous lots confondus, le montant minimum est de 1 050 000 euros HT et le montant maximum est de 3 400 000 euros HT.

- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 23DRHMG018.

- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.

- Une visite fortement conseillée est organisée dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation.

- La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : JANVIER 2024.

- La facturation en ligne sera acceptée.

- Lieu d'exécution des prestations : Cimetière Métropolitain de Bron : 161 boulevard de l'Université - 69500 BRON - Cimetière Métropolitain de Rillieux-la-Pape : Chemin de la Croix - 69140 Rillieux-la-Pape.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MÉTROPOLE DE LYON, DÉLÉGATION RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GÉNÉRAUX, DIRECTION RESSOURCES - 20 rue du Lac - 69003 LYON - Cedex 20

mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Instance chargée des procédures de recours :

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65

mèl : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., web : www.telerecours.fr

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com