Avis de concession de la commune d'Annonay (07)

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

Commune d’Annonay – 2, rue de l’Hôtel de ville 07104 Annonay, F – Téléphone : (+33) 4 75 69 39 64 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Code NUTS : FRK22

Adresse(s) Internet :

Adresse principale : http://www.annonay.fr

Adresse du profil acheteur : http://wwwachatpublic.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

Par voie électronique à l’adresse : http://www.achatpublic.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Construction et exploitation d’un crématorium et d’une salle de recueillement laïque sur la Commune d’Annonay

Numéro de référence : 202316

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking et des aménagements paysagers ; le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; l’exploitation du service public, dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot n° :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 98371120

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 45215300

Descripteur supplémentaire :

Code CPV principal : 98370000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRK22

Lieu principal d’exécution : Annonay (07)

II.2.4) Description des prestations : Le projet envisagé comprend : le financement, la conception et la réalisation des travaux nécessaires à la construction d’un crématorium, et des équipements annexes au bâti principal, y compris les VRD et le parking ; l’exploitation du crématorium et de ses annexes dans le respect de la réglementation applicable à ce type d’activité et en vue de satisfaire pleinement les attentes des familles. Une description précise des caractéristiques attendues des différents ouvrages sera transmise dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 15 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Liste et description succincte des conditions, indications des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures déposé sur le profil acheteur de la Commune.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3.) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimat/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur la présentation du numéro de SIRET : Oui.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

5 juin 2023 – 15 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les prestations et l’ensemble des obligations du délégataire feront l’objet d’une description précise dans les documents qui seront transmis ultérieurement aux candidats admis à déposer une offre. La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : http://achatpublic.com. Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon – 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, F – Tél. : (+33) 4 87 63 50 00 – Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Adresse Internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics – 107, rue Servient 69418 Lyon Cedex 03, F.

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :