Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du crématorium
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
MAIRIE SAINT AVOLD - 36, boulevard de Lorraine 57500 Saint-Avold
À l'attention de : M. STEINER RENÉ (maire)
Téléphone : 03 87 91 10 07 - Courrier électronique (courriel) : marches.publics@mairie-saint-avold.fr
Adresse électronique (URL) : http://www.klekoon.com
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet (le cas échéant)
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.klekoon.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Collectivité territoriale
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE
• Services généraux des administrations publiques
L'annonce est mise en ligne sous le département : 57
L'annonce est mise en ligne également sous les départements : 54, 55, 67, 68, 88
I.3.1) Documents du marché
Les documents relatifs à l'appel d'offres sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
Lien d'accès aux documents (URL) : http://www.klekoon.com
I.3.2) Informations complémentaires
Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.3.3) Participation
Participation par voie electronique (URL) : http://www.klekoon.com
I.3.4) Outils et logiciels
Liens des outils et dispositifs logiciels(URL) : http://www.klekoon.com
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du crématorium
II.1.2) Description du marché :
La présente consultation a pour objet de désigner l’opérateur économique qui rénovera, améliorera et exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de la Ville de SAINT-AVOLD.
II.1.3) Mots clefs
Délégation de service public
II.1.4) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Objet principal : Descripteur Principal 98371120
II.1.6) Lots
Ce marché n'est pas devisible en lots
LOTS
2) DESCRIPTION SUCCINCTE
La présente consultation a pour objet de désigner l’opérateur économique qui rénovera, améliorera et exploitera, par voie de
délégation de service public, le crématorium de la Ville de SAINT-AVOLD
4) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
Objet principal : Descripteur Principal 98371120
5) CODE NUTS DU LIEU DE LA PRESTATION
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution/livraison/prestation : SAINT - AVOLD
6) CRITÈRES DES OFFRES
Les critères sont énoncés dans le cahier des charges
7) COÛT
Valeur estimée des travaux hors TVA : 950 000 000
Monnaie : euros (Euros)
8) DURÉE DU MARCHÉ OU DATE DE DÉBUT/D'ACHÈVEMENT
Durée en mois : 180 (à compter de la date d'attribution du marché)
9) INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES
Ce contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
10) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
II.1.8) Valeur estimée
Valeur estimée hors TVA : 9 500 000 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Renseignements concernant la situation propre à l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de service
Situation propre des opérateurs économiques : voir règlement de la consultation
III.2) Capacité économique et financière
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés : Oui
III.3) Capacité technique
Les critères de sélection sont ceux énoncés dans les documents de passation de marchés : Oui
III.4) Informations sur les marchés réservés (le cas échéant)
Marché non réservé
III.5) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives (Profession particulière) :
Conditions d'exécution du marché : Autoriser les dépôts de candidatures via le dispositif MPS (Marché Public Simplifié) : Non
SECTION IV : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de réception des offres :
23/09/2022 12:00:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
IV.2) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Ce marché est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
V.2) Informations complémentaires
V.3) Procédures de recours
V.3.1) Introduction des recours
V.3.2) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Courrier électronique (courriel) : ta.strasbourg@juradm.fr
V.3.3) Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de Meurthe et Moselle - Rue du Petit Érignac 54038 Nancy - Tél. : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
V.3.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg - 31, avenue de la Paix 67070 Strasbourg - Tél. : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Courrier électronique (courriel) : ta.strasbourg@juradm.fr
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