Avis de Concession de Service Public du crématorium
Ville de Poix-de-Picardie - Rue du Docteur Barbier 80290 POIX-DE-PICARDIE - Tél. : 03 22 90 32 90 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Consultation selon procédure prévue au Code de la Commande Publique (troisième partie). Et aux articles L.1411-1 à L.1411-18 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.
Description de la concession : Délégation de service public pour le financement, la construction et la gestion d'un crématorium ;
Description succincte du contrat de concession : Contrat ayant pour objet les études, les autorisations, la construction et le financement des ouvrages nécessaires au service, suivis de la gestion du service, qui comporte l’exploitation du crématorium, la gestion des relations avec les usagers (accueil, information, facturation, etc.). La surveillance, l’entretien, les réparations et le renouvellement des équipements et des ouvrages, avec remise gratuite des biens à la collectivité au terme de la délégation.
Caractéristiques principales des prestations :
- Études préparatoires et opérationnelles, dossier d'autorisation, réalisation et financement (four pour grands gabarits avec traitement des fumées, locaux et équipements techniques, locaux du public avec salle de recueillement, circulations et stationnement des véhicules, clôtures, aménagements paysagers).
- Accueil et information des usagers et actions de communications adaptées ;
- Gestion administrative, technique et financière. Facturation et recouvrement des tarifs, redevances, droits et taxes en vigueur ;
Durée du contrat : 32 ans dont 30 ans d’exploitation
Valeur estimée : 12 500 000 € HT
Période prévisionnelle de commencement de la prestation : 2023
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Modalités de présentation des candidatures
Voir règlement de consultation, renseignements et dépôt électronique à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com
Conditions de délai : Les candidatures sont à déposer
avant le 28/07/2022, 15h00
Critères de sélection des candidatures : Voir règlement de consultation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif Amiens 80000 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 1 - Tél. : 03 22 33 61 70 - Fax : +33 3 22 33 61 71
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - http://amiens.tribunal-administratif.fr
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