Edito mai 2013

Schéma départemental ou régional des crématoriums : une nécessité ?

Dans le cadre d’une proposition de loi, déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues, et enregistrée sur le bureau du Sénat le 7 juillet 2005, était prévu un art. 8 visant à la création d’un "schéma départemental des crématoriums" arrêté conjointement par le préfet et le président du conseil général après avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques. Cette initiative sera d’ailleurs reprise dans la proposition à l’origine de la loi du 19 déc. 2008, le schéma étant entre-temps devenu "régional".

Cette proposition semblait, comme le rappellera l’important rapport de
MM. les sénateurs Sueur et Lecerf (Bilan et perspectives de la législation funéraire - Sérénité des vivants et respect des défunts, n° 372, Sénat 31 mai 2006), avoir pour origine indirecte les tristes constats du professeur Dominique Lecomte dans son rapport sur les décès massifs lors de la canicule de 2003, qui proposait notamment d’élaborer un schéma départemental de recensement annuel des moyens funéraires (zones de dépôt, moyens de transport des corps, cimetières, crématoriums...). Si l’on comprend la nécessité d’un recensement en cas de période de crise et celle d’être en mesure de mobiliser les équipements disponibles, la proposition d’établir un schéma paraissait également répondre à un autre impératif visant une certaine forme de "rationalité" dans le choix de créer de nouveaux équipements. Il s’agissait en effet de s’assurer d’une répartition équilibrée des équipements sur l’ensemble du territoire d’une part, et, d’autre part, d’éviter - alors que la responsabilité demeure publique dans le cadre d’un monopole - que des décisions mal étudiées viennent fragiliser les importants investissements propres à de tels équipements, tant concernant le crématorium créé que celui ou ceux situés à proximité.

Pour le dire autrement, il convient d’éviter la création de crématoriums trop proches les uns des autres et n’atteignant pas un seuil de rentabilité suffisant, les crématoriums étant d’autant plus coûteux qu’ils sont désormais soumis à de nouvelles contraintes environnementales en matière de filtration.

On sait qu’à l’initiative du rapporteur devant l’Assemblée nationale, le député Philippe Gosselin, l’idée d’un schéma sera abandonnée. En effet, si ce parlementaire partageait le constat d’une nécessaire rationalisation des conditions de création des crématoriums, il considérait cependant que la loi en vigueur permettait déjà d’éviter les dérives en soumettant leur création à enquête publique. Ainsi, selon lui, plutôt que d’instaurer un schéma régional des crématoriums, avec une longue procédure d’élaboration et de consultation, il semblait préférable de mieux appliquer les instruments juridiques disponibles comme, par exemple, inciter les préfets, par voie de circulaire, à mener des enquêtes publiques plus approfondies pour contrôler l’opportunité de la création d’un nouvel équipement.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Est-on certain que l’enquête publique permet de régler ces difficultés et se trouve susceptible d’éviter un choix finalement dispendieux pour les collectivités publiques ? Alors que certains professionnels constatent la nécessité d’un tel schéma, d’autres paraissent plus sceptiques, s’interrogeant à juste titre sur la pertinence d’un échelon administratif (département ou région), alors qu’un crématorium créé dans une région peut indubitablement provoquer un déséquilibre dans l’exploitation d’un équipement situé dans la région voisine.

On laisse entendre que de nouvelles propositions en matière funéraire devraient voir le jour prochainement au Sénat… Peut-être l’occasion sera donnée de traiter cette importante question visant un équipement qui, au regard des statistiques, s’avère essentiel au respect de la volonté des défunts et de leurs familles.