Édito mars 2018

"À la légère" ou bien "Mentir est tout un art" : on hésite…

Nous voudrions revenir sur l’incroyable affaire de l’inhumation à Paris des cendres de Michel Déon, initialement refusée par la Ville dite "Lumière" au nom des prescriptions du CGCT, et notamment des obligations qu’il imposerait pour l’inhumation.
Il y a une semaine, la mairie de Paris justifiait sa position sur l’application du droit, suivant l’avis de son adjointe chargée des affaires funéraires, Pénélope Komites. "Devant la mort, cette même égalité en droits s’applique, que l’on soit une personnalité publique ou non, que l’on soit membre de l’Académie française ou non. Et je suis fière qu’à Paris nous appliquions scrupuleusement ces principes fondateurs de notre République." (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/02/19/01016-20180219ARTFIG00284-hidalgo-capitule-deon-aura-bien-une-sepulture-a-paris.php)
Eh bien, si nous sommes ravis que l’adjointe aux affaires funéraires de la Ville de Paris ait le sens de la République, nous sommes bien marris qu’elle n’en connaisse pas un peu mieux les dispositions du CGCT éclairées par le juge. Certes, l’auteur de "Pages grecques" ou du "Balcon de Spetsai" n’habitait pas Paris au moment de son décès et ne remplissait apparemment pas les autres conditions fixées par l’article L. 2223-3 du CGCT. Nous citons à dessein ces titres non parce que nous croyons que toutes les Pénélope sont grecques, mais simplement pour pointer que si Spetsai, charmante île non loin d’Athènes, avait été en France, son maire y disposerait de la faculté de pouvoir y inhumer Michel Déon : il n’y a pas de dérogation à demander, puisque cet article L. 2223-3 ne fixe aucunement le droit à obtenir une sépulture concédée dans un cimetière, droit qui est fixé par l’article L. 2223-13 du CGCT et pour lequel le juge reconnaît de longue date la possibilité de prendre en compte les liens du demandeur avec la commune (CE 25 juin 2008, Consorts Schiocchet, req. no 297914). Il n’y aurait donc rien d’infamant à refuser la sépulture à cet artiste s’il ne dispose d’aucun lien avec la Ville de Paris (et l’on peut comprendre que celui-ci soit examiné avec attention), mais non pour un motif tiré de sa domiciliation…
Allez, soufflons à Pénélope Komites une vraie possibilité de reléguer à la hussarde et légalement Déon : rien n’oblige le maire à un lieu de sépulture précis, et, avec tous les cimetières parisiens, on pourrait bien en trouver un, moins convoité que d’autres, disposant d’un emplacement inconfortable, qui n’offrirait pas au "jeune homme vert" le champêtre et glorieux repos que l’Irlande pouvait lui offrir…

Maud Batut
Rédactrice en chef