Édito avril 2017

Le cimetière et l’intercommunalité : le temps est-il venu de se trouver ?

Chaque commune doit être équipée d’un cimetière. L’article L. 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) énonce en effet que : "Chaque commune consacre à l’inhumation des morts un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet." En pratique, il peut cependant se présenter plusieurs cas : soit le cimetière se trouve sur le territoire de la commune et lui appartient, soit le cimetière appartient à un établissement public de coopération intercommunale (syndicat ou communauté urbaine - CGCT, art. L. 5215-20-5°-b), soit, enfin, tout ou partie du cimetière est situé sur le territoire d’une commune et est affecté à la desserte d’une autre commune (dans ce cas, le cimetière est censé être situé sur le territoire de la commune propriétaire - CGCT, art. R. 2213-31). Il est ainsi tout à fait envisageable qu’une commune ait implanté son cimetière sur le territoire d’une autre. Néanmoins, à l’heure où l’intercommunalité prend de plus en plus de place dans le paysage politique et quotidien des Français, est-ce que la commune, surtout rurale ou de petite taille, est bien le cadre idéal de gestion de ce service public si exigeant ?

Poser la question n’est-ce pas déjà y répondre ? Il est tout à fait possible de gérer le cimetière soit par une communauté de communes ou d’agglomération, soit par une structure intercommunale telle qu’un syndicat. Les communautés urbaines et les nouvelles métropoles constituent un cas à part puisque cette compétence est obligatoire et non facultative. Le seul véritable écueil aujourd’hui à ce que l’échelon intercommunal, surtout institutionnel, se développe réside dans la problématique liée aux pouvoirs de police dans le cimetière.

En effet, toute le problème est dans l’exercice des pouvoirs de police. Pour caricaturer, dans un cimetière, celle-ci est omniprésente. Or, sauf exceptions légales (par exemple, la police des édifices menaçant ruine dans le cimetière - L. 511-4 du Code de la construction et de l’environnement -, où désormais dans les EPCI compétents en matière d’habitat, ce n’est plus le maire qui est responsable de principe, mais le président de l’intercommunalité), la police est du ressort du maire. Toute la difficulté est alors d’opérer la répartition entre ce qui relève de la gestion, donc de la compétence de l’intercommunalité, et ce qui relève de la police, et donc de la compétence du maire. C’est la raison pour laquelle, la plupart du temps, une convention confie la gestion du cimetière intercommunal à la commune du lieu d’implantation. Ne serait-il pas plus simple de pouvoir convenir d’un nouveau pouvoir de police des exécutifs des EPCI ?

Maud Batut
Rédactrice en chef