Edito Juin 2014

 

Le Sénat vient d’adopter, le 27 mai dernier, en première lecture, la proposition de loi no 123, déposée par le sénateur Jean-Pierre Sueur et le groupe socialiste, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums. L’adoption de ce texte doit retenir l’attention des professionnels non seulement quant à son contenu, mais encore au regard des informations qu’il permet de recueillir, notamment au travers du rapport élaboré par le sénateur Jean-René Lecerf.

 

Outre le pourcentage de crémations réalisées en 2011 (32,15 %), les travaux parlementaires révèlent qu’aujourd’hui fonctionnent 167 crématoriums alors que 32 sont en projet. Si 17 départements métropolitains n’étaient pas pourvus d’un tel équipement en 2006, ils ne sont désormais plus que 4 (le Cantal, la Lozère, la Haute-Marne et le Territoire de Belfort). Par ailleurs, seules 52 intercommunalités (au sein desquelles figurent les communautés urbaines et les métropoles pour lesquelles la compétence est de droit) disposent de la compétence, cette dernière demeurant donc essentiellement communale. Si le rapporteur relève que ce dernier chiffre ne représente que 2,42 % des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (que sont les communautés de communes, d’agglomération, urbaines, et les métropoles), force est d’admettre qu’il est difficile de comprendre qu’une telle compétence demeure communale, alors qu’un crématorium concerne toujours les populations des communes avoisinantes. Seuls l’ignorance de la possibilité de transférer volontairement la compétence et le fréquent désintérêt des questions funéraires chez les élus semblent expliquer ce chiffre limité.

 

Les espoirs déçus expliquent le retour de cette question du schéma, présente dès 2005 dans une proposition de loi du sénateur Sueur, reprise en 2006 dans les recommandations du riche rapport des sénateurs Sueur et Lecerf, intitulé "Sérénité des vivants et respect des défunts" (Rapp. No 372, Sénat, 31 mai 2006, 104 p.). En effet, les parlementaires avaient écarté l’idée d’un schéma, considérant que, l’autorisation préfectorale étant accompagnée d’une enquête publique, elle permettrait nécessairement la répartition rationnelle des équipements sur notre territoire ; pour le dire autrement, les députés avaient jugé que cette procédure d’autorisation serait suffisante pour réguler harmonieusement les projets d’implantation de crématoriums ; or, de l’aveu même du sénateur Lecerf (rapport no 545, p. 13), la situation actuelle montre que cette espérance a été déçue, puisque, selon lui, "elle reposait peut-être sur une mauvaise appréciation de l’enquête publique, qui porte avant tout sur l’impact environnemental du projet et non pas sur son adéquation avec les besoins de la population en matière de crémation". 

Le constat est néanmoins des plus clairs pour les sénateurs Sueur et Lecerf ; il s’agit, par ce schéma régional, de régler les deux vices du système actuel, à savoir une offre inadaptée aux besoins et parfois plus coûteuse pour les citoyens, et, pour les collectivités, un risque financier avéré. Outre l’exemple de Roanne, où deux crématoriums sont situés à moins de 8 km l’un de l’autre, le rapport relève qu’en Moselle, les crématoriums de Sarrebourg et de Saint-Jean-Kourtzerode sont distants de moins de 20 km, alors qu’ils se trouvent dans une aire urbaine qui comptait moins de 40 000 habitants en 2010. De la même manière, moins de 15 km séparent les crématoriums de Beaurepaire et de Marcilloles, dans l’Isère, créés le premier en 2007 et le second en 2009, comme ceux, en Seine-et-Marne, de Saint-Soupplets et de Mareuil-lès-Meaux, ce dernier étant actuellement en construction.

 

Parmi les modifications apportées à la proposition, sera relevée la consultation désormais prévue du Conseil national des opérations funéraires, qui, grâce à la commission, voit ici son rôle (voire son existence !) rappelée, alors même que le ministère de l’Intérieur n’en publie plus les rapports et ne répond pas à la question parlementaire du sénateur Sueur sur le non-respect du Code Général des Collectivités Territoriales en la matière. De même, les communes de plus de 2 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale seront consultés sur le projet de schéma. Ce schéma, révisé tous les six ans (pour coïncider avec la durée des mandats locaux), devra être instauré dans les deux ans de la publication de la loi (sa première révision intervenant toutefois au bout de trois ans).

Si la diminution annoncée (!) du nombre des régions n’aura "a priori" aucun effet sur cette proposition, demeure un aléa important lié à l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du texte adopté par le Sénat, alors que l’on se souvient du temps qu’il a fallu pour d’autres propositions relatives à la législation