Dans un avis adopté en décembre dernier et qui vient d’être publié sur son site, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) recommande désormais la levée de l’interdiction des soins de corps, dits de thanatopraxie, pour les personnes décédées des pathologies suivantes : infections par le VIH et les virus des hépatites B ou C.
Le HCSP assortit cette levée de l’interdiction d’un certain nombre de conditions.
Les thanatopracteurs devront :
- être "correctement formés à l’hygiène et à la sécurité" ;
- respecter "les précautions standard", pour tout défunt.
Il recommande enfin que "tous les soins de thanatopraxie, indépendamment du statut sérologique du défunt, soient réalisés exclusivement dans des locaux spécifiques et adaptés".
Les actes devront être réalisés dans des locaux dédiés
Les locaux dans lesquels sont réalisés les actes de thanatopraxie doivent bénéficier d’une ventilation adaptée, permettant de réduire l’exposition des thanatopracteurs à des niveaux de concentration de produits chimiques aussi faible que possible. Une aspiration par le bas est préconisée afin que le thanatopracteur ne se trouve pas dans le flux de polluants entre la source d’émission et le point de captage. Ces locaux doivent comporter une salle équipée d'une table de préparation, d'un évier ou d'un bac à commande non manuelle et d'un dispositif de nettoyage et désinfection des instruments. Les circuits d’évacuation des déchets chimiques ou d’activité de soins doivent respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Les installations devront être équipées de manière que les conditions d’hygiène puissent être respectées (vestiaire double, lavage des mains ...), ce "qui exclut, entre autres lieux, le domicile des personnes décédées et certaines maisons de retraite", précise le HCSP.
Matériels
Une réflexion devrait être menée par la profession sur l’utilisation des matériels coupants, piquants ou tranchants sécurisés, en privilégiant le matériel à usage unique.
Recommandations du HCSP pour les conditions d’exercice de la thanatopraxie
Le HCSP a été saisi par la direction générale de la santé et la direction générale du travail sur les risques liés aux pratiques de thanatopraxie et sur la possibilité de lever l’interdiction des soins de thanatopraxie pour les personnes décédées d’une des pathologies infectieuses mentionnées dans l’arrêté du 20 juil. 1998 (maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires, parmi lesquelles le VIH et les hépatites virales).
Dans son rapport et son avis, le HCSP rappelle que les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs, nécessitant l’utilisation de produits toxiques, voire cancérogènes. Quelles que soient les conditions dans lesquelles ils sont réalisés, ils génèrent des risques pour le thanatopracteur. L’objectif du HCSP est de proposer un encadrement des conditions de travail des thanatopracteurs tel que ces risques soient réduits à un niveau aussi faible que possible. L’acceptabilité du risque résiduel devrait être analysée dans une perspective bénéfice-risque, qui nécessite un débat sociétal.
Le HCSP recommande :
- qu'une bonne information des familles de défunts sur la réalité des soins de thanatopraxie soit délivrée ;
- que les actes soient réalisés exclusivement dans des locaux dédiés, spécifiques, et dans des conditions qui permettent de réduire les risques ;
- que les thanatopracteurs soient correctement formés à l’hygiène et à la sécurité.
Il recommande, sous ces conditions, la levée de l’interdiction des soins de corps pour les personnes décédées des infections par le VIH et les virus des hépatites B ou C.
Selon le HCSP, la pratique de soins de conservation est en augmentation chaque année ; environ 200 000 actes de thanatopraxie sont pratiqués en France, pour 537 459 décès (Inserm). Le nombre de prestations augmenterait de 7 à 10 % par an.
Suivi médical
En raison des risques professionnels auxquels ils sont exposés, les thanatopracteurs devraient bénéficier d’un suivi médical périodique, qu’ils soient travailleurs indépendants ou salariés.
Vaccination des professionnels
En plus des vaccinations incluses dans le calendrier vaccinal pour la population générale, les thanatopracteurs doivent être immunisés contre le virus de l’hépatite B. À ce titre, la profession devrait apparaître dans le calendrier vaccinal au chapitre des vaccinations recommandées en milieu professionnel.
Le vaccin contre la tuberculose n’est pas obligatoire, ni conseillé. Toutefois, chaque thanatopracteur devrait bénéficier, avant d’entrer dans cette profession, d’une intradermo-réaction à la tuberculine, comme examen de référence.
Généralités sur les actes de thanatopraxie
Les familles des défunts, et plus généralement le public, ne perçoivent pas en général la réalité des actes de thanatopraxie. Elles devraient être mieux informées du type d’acte qui va être réalisé sur le corps, en particulier concernant la différence entre les soins de thanatopraxie (dénommés par les professionnels "soins d’hygiène et de présentation") et la simple toilette mortuaire. Sur ce point, le groupe de travail rejoint l’avis du défenseur des droits sur la nécessité de la délivrance d’une "information éclairée" des familles, des médecins et des maires.
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